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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
Mairie-8 rue Jules Ferry-87310 COGNAC LA FORET représentée par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Maître GOLFIER, avocat.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
21 janvier 2021 en tant qu'elle refuse d'abroger les dispositions du schéma de cohérence territoriale relatives aux grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron et du golf
Chambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da29
22 janvier 2025
AGENCE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
11e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b93
16 novembre 2017
La société Ste Eulalie relevait appel de ce jugement à l'encontre de toutes les parties par déclaration au greffe en date du 4 mars 2014.
Pôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90baca
26 novembre 2009
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n°11, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05231 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
clubs de golf, gants de golf, cannes de golf, cordes de raquettes, cordages de raquettes, appareils pour lancer les balles de tennis.
Chambre 4-8a
6979fa1ccdc6046d47f8bb4a
27 janvier 2026
Le 9 mars 2021, la CPAM a notifié à M.
3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
ARRÊT Réputé Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2017. Signé par M.
1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef5
21 novembre 2017
25'000 € correspondant à la différence entre le montant du droit d'entrée payé en 2007 et celui fixé en 2014, - en tout état de cause, dire que le contrat a été suspendu au plus tôt à compter du 13 mai
Monsieur Xavier Xc/Mademoiselle Lysiane Y
6253cd20bd3db21cbdd9253e
15 juin 2015
SELARL JURICA, avocat au barreau de la CHARENTE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 mai
Chambre 1-3
679484d35336e7e668efcd7b
24 janvier 2025
IDEAL STORES DU GOLFE Représentant : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante à S.A.R.L.
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
défaillante MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social 10, boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
Conseil le 11 mai 2006.
Chbre des Aff. Familiales
6895864f5318a824d05b0106
6 août 2025
Sur l'attribution du véhicule Volkswagen Golf : M.
Chambre 1 A
673845485153027b68a44861
21 octobre 2024
FINANCIERE DE LA LARGUE venant aux droits de la SARL GOLF DE LA LARGUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf660ecdc6046d47f44d1c
2 avril 2026
[O] [V] a acquis un véhicule de marque Volkswagen modèle Golf.
1ère chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f12
16 octobre 2025
[G] dans le cadre de communications et de commercialisations et autres portant sur l'académie golf Barrière. M.
2 e chambre civile
6708c01a445a086e2bcedc83
3 octobre 2024
Selon conclusions d'intimés notifiées le 12 mai 2023, M.
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
né le 17 Mai 1968 à POITIERS ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry A...
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed8
27 octobre 2023
Le dimanche 29 décembre 2019, vous avez utilisé un véhicule de type voiture de golf dans l'enceinte de notre site client Airbus à des fins non professionnelles.
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