Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
659f9a993328fa00087a275c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat au barreau de Pau INTIMES
Source officielleCour d'Appel
SAS SOCIÉTÉ FREDUCCI représentée par son Présidentc/SARL SOCIÉTÉ X
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a1
28 octobre 2011
28 octobre 2011
BOCHE LIMOGES, le 28 Octobre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d5
19 novembre 2018
19 novembre 2018
LIMOGES, le 19 novembre 2018 à 11 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe9
27 septembre 2021
27 septembre 2021
MENEAU-BRETEAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 27 juin 2017, assistée de Madame Emmanuelle PRADEL, Greffier, lors des débats, et par Madame Marie-Claude
Source officielleChambre Civile
68873e2bfd945271d127720e
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DUMONS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
4 avril 2019
Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92051
20 février 2015
20 février 2015
LIMOGES, le 20 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielle8e Chambre C
616318bee0639f4f1a04a4e7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90904
28 février 2013
28 février 2013
27 février 2013 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603705d5fae4fba09dfa1f37
24 juin 2015
24 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baec
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9413c
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Représentant : Me Maud B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Marie-Claude Monique Y... épouse Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d70
1 avril 2015
1 avril 2015
2015 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603705d5fae4fba09dfa1f38
24 juin 2015
24 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd49
23 octobre 2012
23 octobre 2012
PB/ CD Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 04606 Nature affaire : Demandes relatives au prêt Affaire : Marie-Claude X... épouse Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
Juin 2015 Monsieur Yves DE Xc/Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901
6253cd1ebd3db21cbdd924ea
4 juin 2015
4 juin 2015
Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 5 Avril 2016 Monsieur Philippe Xc/Société SOCIETE COOPERATIVE AXEREAL
6253cd5cbd3db21cbdd9311b
5 avril 2016
5 avril 2016
SOCIETE COOPERATIVE AXEREAL venant aux droits de la COOPERATIVE EPIS BOCAGE LIMOGES, le 5 Avril 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/Madame A
6253cd24bd3db21cbdd92644
9 juillet 2015
9 juillet 2015
LIMOGES, le 09 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937cf
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Le 6 Décembre 2016, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE :
Source officiellePage 18 sur 3085