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31 771 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038df

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614456cdc6046d47c4f6fa

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ARRET N° [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02640_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et de rejeter les demandes de la commune de Chailly-en-Brie ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Brie le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que la certification CE produite par la société GÜRCELIK ne permet pas de considérer que la machine était conforme aux exigences communautaires prévues par la Directive Machines 2006/42/CE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

général : 10/ 20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686237e31b7f74444a32

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 20/00801 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02777_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du maire de Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne) par laquelle il a refusé de faire droit à leur demande du 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb9

Appel

7 février 2006

7 février 2006

DE NANCY première chambre civile ARRÊT No453 / 2006 DU 07 FEVRIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 01406 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIEY

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00770_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de Ferrières-en-Brie en zone Nc.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190522

Appel

31 août 2019

31 août 2019

sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur depuis son arrivée à la maison centrale de Saint-Martin-de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171549

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174109

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

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CA

1ère Chambre

6316e501dd8d194f138d4da9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02756 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E37M Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00125_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Mme B C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans les cadres d'emploi de la commune de Brie-Comte-Robert.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10939bf9fd47c90a13b07

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7AT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Briey

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca625a7eeb384a40cafc1e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

' Enfin la réglementation du régime des marins telle qu'elle est mise en 'uvre par l'ENIM méconnaît les obligations découlant de la convention du travail maritime alors qu'il place les marins dans une

Source officielle