Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - et les observations de Me Lequien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant

B, représenté par Me Masilu conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B C, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale

A..., représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 septembre 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’

A C, représenté par Me Masilu, avocat, demande 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à

A, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme A, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

Parents et Amis de Personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône ([2]), association qui gère des établissements accueillant des personnes handicapées et inadaptées, de recourir massivement

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Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Syrienne Actuellement au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Maripierre MASSOU