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10 643 résultats pour « Matamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Or, nous vous rappelons les horaires de fermeture du magasin sont 20h.

Source officielle

Page 18 sur 533

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

SCEA MATAMIN

SIREN 481503407GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

08/07/2014

Voir →

Modifications diverses

SCEA MATAMIN

SIREN 481503407GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

29/01/2014

Voir →

Créations

LA MATAMINE

SIREN 529891517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

15/02/2011

Voir →

Modifications diverses

SCEA MATAMIN

SIREN 481503407GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

07/12/2010

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 2

616307f25a67331bacec3be8

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Marne tendant à voir dire que la violation par la SA Boulanger de la législation relative au repos dominical constitue un trouble manifestement illicite et lui faire interdiction d'ouvrir 3 de ses magasins

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les clients évitent votre magasin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5111e6e055673490878

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Elle exploite 78 magasins dans toute la France et est également franchiseur pour des sociétés exploitant des magasins sous enseigne ; elle dispose de 350 points de vente répartis sur tout le territoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdeb3ebbdffcbea6aa19

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

magasin depuis deux mois et demi du fait de son arrêt de travail, des clients attestent du bon état de la tenue du magasin, 2) le préjudice est considérable et s'il a dû créer un magasin avec d'anciens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Ainsi, le 17 mai 2004, vous avez fait venir en magasin des membres de votre équipe de 8h30 à 10h00, ce qui n'était pas prévu au planning dans le but de leur faire ranger le magasin.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Tout cela dure depuis son arrivée sur le magasin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6380

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[N] a été engagé le 02 avril 2002 par la société Sesam, représentée par un chef de magasin, Mme [P], en qualité d'adjoint au directeur de magasin, Niveau V de la convention collective nationale des commerces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164566

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

communication des documents suivants relatifs à l'application de l'arrêté préfectoral de Seine-et-Oise du 24 décembre 1936, modifié par arrêté du 4 juin 1952, réglementant la fermeture hebdomadaire des magasins

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e479cdc6046d47d9d652

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du magasin de [Localité 1] [Etablissement 3], magasin de catégorie C, le 1er mai 2008, adjoint directeur, le 1er janvier 2009, responsable de rayon homme, de nouveau au sein du magasin de [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6af

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

dans les magasins de la région sud et du secteur que ceux réalisés par le magasin [Adresse 2], - en l'état des constatations du rapport d'expertise 'risque grave' demandé par le CHSCT Sofrade, remis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f531b

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

FRANCE (les sociétés CARREFOUR) exploitent respectivement le magasin CARREFOUR Bay 2 situé à [Localité 4] et le magasin CARREFOUR MARKET situé à [Localité 5], dans le département du Val de Marne.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23daf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de son magasin de Grasse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c5

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

de commande fiable et à des magasins sans produit manquant.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c5acdc6046d47549e7d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle expose encore que les heures de travail du gérant non salarié ne correspondent pas nécessairement aux horaires d'ouverture du magasin et que la seule présence dans le magasin n'implique pas nécessairement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[M] gérait également les approvisionnements, la gestion du magasin, la gestion du personnel et d'une manière générale s'occupait de la totalité de la gestion quotidienne du magasin'; qu'il est en droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bc2eaaf44d62f53e9ab

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Par courrier en date du 22 février 2008, il vous a été confirmé votre mutation au magasin de [Localité 3] à compter du 3 mars 2008, magasin qui existait au moment de votre embauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a660

Appel

22 février 2008

22 février 2008

commerce des mêmes articles d'agencement de magasins et de décoration, dans les mêmes conditions que le magasin d'Agneaux, aucun élément ne faisant apparaître pour ce dernier une activité autonome ou nettement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00926_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Si les requérants soutiennent que l'erreur ne porte que sur 4,2 % du chiffre d'affaires des magasins, la société n'a pas mis en mesure l'administration de procéder aux vérifications des autres magasins

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67134be1208351cec6586531

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Y] [M], le responsable du magasin dans lequel elle travaillait comme vendeuse.

Source officielle