DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

personnel et venant aux droits de Monsieur [O] [Z] décédé le [Date décès 7] 2021, née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Mathieu

R-INDUSTRIE prise en la personne de de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLS COMMUNE DE [Localité 7] C/ [F] [N] Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Raphaël GOMES -Me Matthieu

[D] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

RIFFARD BERNARDY Copie exécutoire délivrée le à : Me Martel Me Mathieu COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 24

France Développement en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 29 mars 2024 Représentée par Me Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Mathieu

Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU

SCP [1] Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Chloé FLEURENTDIDIER Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE

BORDEAUX sous le numéro 413 657 164, dont le siège social est [Adresse 8] à MERIGNAC (33700), prise en la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

En apposant la formule « bon pour accord sur le montant total de la marge sur coûts directs au 30 mai 2011, suivis de son nom et de sa signature Monsieur Matthieu-Guigou a reconnu l'authenticité de ces

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de : Me Matthieu

Jean Dominique X...a donné mandat à Me François Mathieu H... notaire (…) d'avoir à payer à M.

X... ... 49130 LES PONTS DE CE comparants-assistés de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau D'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10

de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Michel B... de nationalité Française, né le 12 Juillet 1959 à LE VIGEN (87110), Artisan, demeurant ...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMÉ Monsieur H... Y... né le [...] à MONTREUIL (93100) [...