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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
25 avril 2024
C15 451 5 N'ayant pas constitué avocat Société MODACIN LUXEMBOURG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 25] L1246 LUXEMBOURG N° SIRET : B12 543 4 représentée par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124c
12 mars 2014
12 mars 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91490
23 avril 2014
23 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0e
14 avril 2011
14 avril 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 DECEMBRE 2009 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e41
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407d
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par la SCP JACQUEMET, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT,
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94086
26 juin 2018
26 juin 2018
, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et Madame NICLOT, greffier, lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 15
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EQLU GIE GIE TEP CHAMPAGNE-ARDENNEc/SAS CM CIC LEASING SOLUTIONS
6253cdb8bd3db21cbdd94429
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-EMKR Vc/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253cdb8bd3db21cbdd94432
5 février 2019
5 février 2019
La Direction régionale des finances publiques de la Marne fait valoir notamment : - que l'acte de cautionnement no3750 et son annexe, dûment signés par M. L...
Source officielleCour d'Appel
N... Lc/SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE
6253cdbebd3db21cbdd94596
10 juillet 2018
10 juillet 2018
V..., avocats au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94597
10 juillet 2018
10 juillet 2018
. & Jean-Pierre D..., avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd7b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/000745 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielle1ère chambre civile A
6162da6cdda066944ee0e825
18 octobre 2012
18 octobre 2012
de [F] [N] épouse [J], décédée née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de l'ASS MATHIEU
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère et V. SALMERON, présidente, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : V.
Source officielle14e Chambre
616258fda2370d151415ac54
20 mars 2014
20 mars 2014
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle14e Chambre
61631f558007cf6451ddcda4
5 janvier 2012
5 janvier 2012
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES APPELANT 21/05933 Madame [H] [V] née [L] 6, Rue de Vienna 66400 CERET Représentant : Me CORTEY-LOTZ substituant Me Mathias BLANC, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d64
10 octobre 2018
10 octobre 2018
RCS de Paris n° 529 326 050 représentée par Me David B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/11762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Julie GOURION Me Mathieu VALLENS le :
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14f
14 avril 2009
14 avril 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePage 18 sur 44