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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
Directeur Général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de : Me Frédéric DE LA SELLE
3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
Subsidiairement, elle demande le paiement de la perte de chance de réaliser ladite marge brute. La société Victa a évalué à 21 000 euros la marge brute mensuelle réalisée par Mme [L].
Chambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
du groupe [V], les charges variables et la marge brute : une déclaration prévisionnelle de marge, faite en cours d'année, afin de déterminer le montant de la prime prévisionnelle à verser au début de
1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da685
1 octobre 2024
Appelante Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG, dont le siège social est situé [Adresse 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée parla SELAS
66fce3d28d6ea26f688da687
Appelante Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG, dont le siège social est situé [Adresse 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS
Chambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf4
11 mai 2022
mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Industrie (n° F19/00497) Monsieur [T] [X] 1 rue du pont 51490 SELLES
67777da737d114ca7b8514fe
10 octobre 2024
asseoir, se déplacer seul dans son logement, s'installer et sortir seul du fauteuil dont il disposait à domicile, qu'il pouvait quitter son logement en cas de danger, s'habiller et se déshabiller seul, manger
Chbre des Aff. Familiales
6a17d656cdc6046d47315d1f
27 mai 2026
2020 une colectomie suite à une perforation du caecum sur une tumeur ; - au moment de son hospitalisation, [B] [U] présentait une altération de son état général depuis 15 jours avec vomissements et selles
2 e chambre civile
6979e70fcdc6046d47f70b4e
22 janvier 2026
ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE S.C.I.
Chambre 1-5
65aa1f92a34ad10008581721
18 janvier 2024
Rôle N° RG 20/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNYO [OP] [N] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NOURRIT - VINCIGUERRA NOURRIT SELAS
12e chambre
60359565d3c93fb9e983c084
29 mars 2016
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452913 Représentant : Me Frédéric FLATRES de la SELAS
6929dec6b3dd52896a8173c1
27 novembre 2025
[Z] [T] et Mme [G] [T] supporteront in solidum les dépens d'appel, dont distraction au profit de la Selas Adida et Associés. M.
642fb614cece1704f574755c
6 avril 2023
TAXI AMBULANCE MORIAU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS
11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d66
21 avril 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL AMBULANCES CLAUDE MARTIN N° SIRET : 341 048 924 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe GERARD de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 11
6263993081d302277d8e8c30
22 avril 2022
brute perdue sur le chiffre d'affaires perdu sur une durée de six mois (102.982 euros) sur la base d'un taux de marge de 50 %, soit une somme de 51.491 euros, - confirmer le jugement en ce qu'il a statué
Chambre-1 civile et com.
69d5e5fecdc6046d477b64aa
7 avril 2026
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS
5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e2
8 octobre 2025
Le 17 juillet 2024, la Selas Cleoval, mandataire judiciaire de M [T] [D] placé en redressement judiciaire, désignée à ses fonctions par jugement du tribunal de commerce de Vannes en date du 10 juillet
Chambre civile 1-7
6971c157cdc6046d4733ae4f
21 janvier 2026
d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Chambre commerciale
65a8d438e12c85000874af68
17 janvier 2024
HORIZON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat, du barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire
4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Swarovski France, représentées par la SELAS LCA associés, concluent au rejet de la requête et à ce
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