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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

616290dce498f0b428bb83e9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Directeur Général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de : Me Frédéric DE LA SELLE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Subsidiairement, elle demande le paiement de la perte de chance de réaliser ladite marge brute. La société Victa a évalué à 21 000 euros la marge brute mensuelle réalisée par Mme [L].

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du groupe [V], les charges variables et la marge brute : une déclaration prévisionnelle de marge, faite en cours d'année, afin de déterminer le montant de la prime prévisionnelle à verser au début de

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d18d6ea26f688da685

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Appelante Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG, dont le siège social est situé [Adresse 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée parla SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da687

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Appelante Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG, dont le siège social est situé [Adresse 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a44781dc057dee7cf4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Industrie (n° F19/00497) Monsieur [T] [X] 1 rue du pont 51490 SELLES

Source officielle
CA

Chambre sociale

67777da737d114ca7b8514fe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

asseoir, se déplacer seul dans son logement, s'installer et sortir seul du fauteuil dont il disposait à domicile, qu'il pouvait quitter son logement en cas de danger, s'habiller et se déshabiller seul, manger

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d656cdc6046d47315d1f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2020 une colectomie suite à une perforation du caecum sur une tumeur ; - au moment de son hospitalisation, [B] [U] présentait une altération de son état général depuis 15 jours avec vomissements et selles

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6979e70fcdc6046d47f70b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f92a34ad10008581721

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rôle N° RG 20/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNYO [OP] [N] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NOURRIT - VINCIGUERRA NOURRIT SELAS

Source officielle
CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c084

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452913 Représentant : Me Frédéric FLATRES de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec6b3dd52896a8173c1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Z] [T] et Mme [G] [T] supporteront in solidum les dépens d'appel, dont distraction au profit de la Selas Adida et Associés. M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb614cece1704f574755c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

TAXI AMBULANCE MORIAU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d66

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL AMBULANCES CLAUDE MARTIN N° SIRET : 341 048 924 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe GERARD de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263993081d302277d8e8c30

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

brute perdue sur le chiffre d'affaires perdu sur une durée de six mois (102.982 euros) sur la base d'un taux de marge de 50 %, soit une somme de 51.491 euros, - confirmer le jugement en ce qu'il a statué

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e5fecdc6046d477b64aa

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7417fac880aa7ee21f1e2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 17 juillet 2024, la Selas Cleoval, mandataire judiciaire de M [T] [D] placé en redressement judiciaire, désignée à ses fonctions par jugement du tribunal de commerce de Vannes en date du 10 juillet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6971c157cdc6046d4733ae4f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a8d438e12c85000874af68

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

HORIZON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat, du barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02418_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Swarovski France, représentées par la SELAS LCA associés, concluent au rejet de la requête et à ce

Source officielle

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