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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
5fda9ffad4867d306cbaf2ec
12 juin 2019
La SCI DIVALEX, la SCI MD et la SCI [Adresse 2], propriétaires de locaux voisins et contigus, ont courant 2004/2005 entrepris la réalisation de travaux de démolition et ont, préalablement au démarrage
1ère Chambre
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3 juillet 2025
[N] et la SCI le 30 mai 2023 en raison de la défaillance de cette dernière ; - condamné la SCI à payer à M.
Cour d'Appel
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11 juin 2014
en visioconférence, SCI GRANDVAL prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité BUTRONE 20167 AFA assistée de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9b
20 septembre 2011
APPELANTE : SCI SIDEL ROCHE représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Albert Raimond 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée
6253cccfbd3db21cbdd91530
9 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 18 Rôle No 12/00026 SCI SALENGRO 61 C/ EUROMEDITERRANEE M.
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22 février 2011
C/ SCI DU 43 RUE ARISTIDE BRIAND-SAINT-PRIEST COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Dany X...
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18 octobre 2007
Invoquant l'article 1134 du Code Civil ont demandé au Tribunal de dire que la SCI Jeanne d'Arc et la SNC Pharmacie de la cathédrale sont devenues propriétaires de l'immeuble aux côtés de la SCI URA ITI
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27 novembre 2007
Mandataire liquidateur pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI C... ... 83000 TOULON représenté par la SCP M.
6253ca17bd3db21cbdd8a078
12 novembre 2007
No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 12 NOVEMBRE
1re Chambre B
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28 mai 2015
[F] [U] avait hérité de son père une entreprise de scierie menuiserie ébénisterie à [Localité 3].
Pôle 4 - Chambre 1
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3 novembre 2023
Par acte reçu le 25 janvier 2019 par Maître [V] [K], Notaire au sein de la SCP [U] [K], [V] [K] et [D] [C] - [H], Notaire à [Localité 10] (78), Madame [B] [Z] épouse [T] et Messieurs [R], [E] et [J] [T
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3 janvier 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
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30 janvier 2017
Ainsi l'intimé soutient que l'employeur était conscient du danger auquel il exposait ses salariés, mais encore qu'aucune mesure n'a été prise afin de les en préserver. M.
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10 octobre 2006
SCP M.
Chambre 1-9
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25 janvier 2024
MÉTROPOLE sous le N°B 303.236.186 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
6253c8a5bd3db21cbdd85db5
15 mai 2002
DU 15 Mai 2002 ------------------------- M.F.B SCP SILVESTRI-BAUJET C/ S.A.R.L.
6253c9d5bd3db21cbdd89523
11 juillet 2007
les mesures propres à faire cesser un trouble manifestement illicite.
6253cc2fbd3db21cbdd8f678
22 février 2012
(pour l'appelante), et 21 avril 2011 (pour la SCI GPE 12 et la SCI GPE INVESTISSEMENT, intimées), auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile pour
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24 février 2017
Constatant d'importants désordres, les époux X... ont obtenu par ordonnance de référé du 2 juin 2005, la réalisation d'une mesure d'expertise.
Chambre Commerciale
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5 décembre 2019
La SCI BARAKA a interjeté appel de cette décision le 28 septembre 2016.
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