Par ailleurs, aucun de ces échanges ne montre que la banque avait, d'un commun accord avec le dirigeant de toutes les sociétés, accepté, comme les intimés le prétendent, que la couverture de ces comptes

Section N° Lieu-dit Superficie section 8 section 8 104 1052 17a10ca 17a90ca - fixé la mise a prix a 350 000 euros avec faculté de baisse d'un quart puis de moitié

III - SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Les dépens seront partagés par moitié entre les parties qui succombent partiellement dans leurs prétentions. *** Il n'apparaît pas inéquitable de débouter

L'article L312-16 du code de la consommation disposait qu'à compter du quinzième jour suivant la demande de remboursement,l'indemnité était productive d'intérêts au taux légal majoré de moitié.

montant du passif s'élève à 551 167,92 euros, dont une partie est contestée, que le commerce a été ré-ouvert du 18 au 28 février 2026 avec une équipe de neuf salariés, mais que, si les résultats se sont montrés

--------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Joséphine X... ... 57860 MONTOIS

par voie routière, à proximité immédiate d'une zone d'activité (au nord, dite Six Croix I) bénéficiant de l'ensemble des réseaux et non loin de deux zones industrielles importantes ([Localité 34] et Montoir

Charles néé le 23 Juillet 1961 à ENUGU (NIGERIA), de Solomon et de UGWADU Pachence, Sans emploi, de nationalitéé franç aise, mariéé, demeurant11 Hameau de Montois 77123 NOISY SUR ECOLE Dééjà condamnéé

avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné, d'une part la SCI RDL et la SCI RDO et, d'autre part, la SARL Creusot Carrelage, à supporter pour moitié

[Z] [E] devra garantie à Mme [D] [S] à hauteur de la moitié de la condamnation prononcée ci-dessus, - débouté la SA Crédit immobilier de France développement de sa demande en condamnation de Mme [D] [

surface 08a12ca, moyennant le prix de présentation devra être fixé pendant au moins 45 jours à 270'000 euros'; - Dit que, in fine, les frais engagés au titre du mandat successoral seront partagés par moitié

réparation de leur préjudice moral ; déboute les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés par moitié

L'actif successoral est composé de divers biens meubles, incluant notamment des comptes bancaires, ainsi que de la moitié en pleine propriété d'un ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 11] (95

[L] d'autre part, chacun pour moitié ; - Dit que chaque partie conservera la charge des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; - Rappelé que la présente décision est de droit exécutoire

[E] doivent être prises en charge par moitié entre Clever Age d'une part, et Progiteam et M. [E] d'autre part'; - laisser à chacune des parties les dépens par elles exposés.

de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - dit que les dépens seront partagés par moitié

'Demain [M] va te démontrer qu'on compte 7,5 camions' '6 pleins temps et 3 à moitié' ' De tête la 230 la 251 et la 623 c'est à moitié' 'Il prend les temps de livraison moyen sur une semaine de septembre

[P] et Mme [W] au paiement de la somme de 232,60 € correspondant à la moitié du coût de l'état des lieux de sortie ; - Condamner solidairement M.