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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63c10971bf9fd47c90a13c08
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de Paris, statuant à nouveau, - dire que l'exercice de la profession d'avocat en qualité d'avocat collaborateur salarié travaillant pour autrui à temps plein peut être cumulé avec l'un des modes
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6abc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6abe
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63b5470dc9018405dfcaadca
3 janvier 2023
3 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE
Source officielleChambre civile TGI
64f17f4392dd7fd9692bbda6
29 août 2023
29 août 2023
des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n° 11-22-343 Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arthur MORE
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c519cdc6046d4788abaf
16 avril 2026
16 avril 2026
» ou « META », et « amiante », et « enrobé » ; *** « MOLP » ou « META », et « amiante », et « granulat » ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358171a3c721a6b25029e5
12 avril 2016
12 avril 2016
justement observer, d'une part, que le brevet de base revendique (revendication 1) une 'structure de capsomère HPV 16 isolée comprenant la protéine de capside L1" qui n'est pas caractérisée par son mode
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
30 avril 2008
Ainsi, il apparaît qu'il utilisait la molette de manière abusive.
Source officielleChambre 1-7
69615f76cdc6046d47c6b565
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'accès depuis l'origine ; - absence réitérée de remise des modes d'accès malgré un nouvel incident survenu en 2019 ; - absence de remise des modes d'accès malgré plusieurs relances demeurées infructueuses
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5673c369c7f74996dc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
* * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Par acte d'huissier en date du 11 janvier 2018, le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Morée à [Localité 6], a assigné M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0cf9cdc6046d47d3e49d
1 avril 2026
1 avril 2026
Partant, la cour infirme le jugement qui a validé le mode de calcul contraire au mode de calcul d'ordre public et débouté la société APIHA de sa demande de remboursement du trop-versé.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
30 mars 2018
affirment que leur lot ne peut être mesuré que par référence à l'article R.111-2 du code de la construction et de l'habitation, dans la mesure où l'ordonnance du 16 novembre 2011 n'a pas remplacé le mode
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfccadecb9ef7c7e046
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Selon elle, aucune information n'est fournie sur l'assiette de cotisations déterminée par le RSI, sur le taux retenu, sur le mode de calcul des majorations de retard et sur le texte applicable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° 25648 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 29 Février 2024 Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS
Source officielleConseil
CADA:20162253
7 juillet 2016
7 juillet 2016
le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc16cdc6046d47894ef0
16 avril 2026
16 avril 2026
allégations d'Ascora, destinées à user de manoeuvres dilatoires pour reporter indéfiniment l'instance au fond, ce ne sont aucunement les éventuelles complicités au sein d'Ascora, ni même la question du mode
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4ddc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4efed0253d969201d0a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17bb2cb67000826a5ed
22 avril 2024
22 avril 2024
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
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