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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89922
2 août 2007
2 août 2007
comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fe
2 novembre 2011
2 novembre 2011
: Jugement rendu(e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/00214 Copies exécutoires délivrées à : Me Luc MOREAU
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e93985
13 avril 2023
13 avril 2023
BRICORAMA FRANCE N° SIRET : 406 680 314 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N°
Source officielle1re chambre 1re section
60359a08dd96cebe3a5a6419
24 mars 2016
24 mars 2016
01 N° Section : N° RG : 10/04142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Armelle de CARNE DE CARNAVALET avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Emmanuel MOREAU
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cégélec Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Moorea-Maiao à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
26 juin 2008
Sur le détournement du client SEGUIN-MOREAU et du logiciel RANO La S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a646
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 23 Février 1950 à BESANCON (25000) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP TALBOT ET WILKIN ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
INTERNATIONAL SA et MOOREA TEMAE II, et M.
Source officielleCour d'Appel
é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z
6253c9e4bd3db21cbdd897c9
20 juin 2007
20 juin 2007
. - NASTORG - MONNEAU - DEPEUIL Z... A... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073afcdc6046d47695a26
15 avril 2026
15 avril 2026
[C] [I] est en possession, pour l'avoir produite de manière volontairement tronquée, d'une expertise du mobilier de collection ayant appartenu à ses parents par le cabinet Moreau Gobard datée de 1998';
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839b
16 avril 2025
16 avril 2025
bénéficiaire, une authentification plus forte est exigée par le recours au service "sécur'pass" dont l'activation suppose, en sus : - l'identification de l'appareil informatique du client (smart phone, tablette
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dès lors, la commune de Moorea-Maiao est fondée à soutenir que le changement d'affectation dont a fait l'objet M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595cc024d1adffef7622
11 octobre 2022
11 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, et Mme Estelle MOREAU
Source officiellePremière Présidence
6904792c82c7820b7f24de5f
12 août 2025
12 août 2025
Localité 10] / [H] [X] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 16h00, par Nous, Hélène MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a7d8ceca1cd7019156
22 octobre 2024
22 octobre 2024
HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 - N° du dossier 20210400 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SEVENTIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hubert MOREAU de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 à DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86699cb86fa851c25cbd7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 - N° du dossier E000A50E ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4b
17 septembre 1999
17 septembre 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame MOREAU, Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame MOREAU, Greffier. * * *
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
.-87000 LIMOGES NON COMPARANT, représenté par Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Carine Y..., demeurant ...23000 LA SAUNIERE NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier GUILLOT
Source officiellePage 18 sur 381