COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM37N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

étant pas opposés, devant Monsieur Bernard BETOUS, Vice Président placé, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard NAMURA

débattue le 03 OCTOBRE 2013, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard NAMURA

] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [Z] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laïla NAJJARI

du maintien au centre de rétention de : [I] [H] né le 10 Septembre 2004 à CASABLANCA(MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 17 h 56 par courriel, par Me Hannaa NACIRI

. / Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".

. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages

loi littoral situés en zone naturelle, il inclut notamment les espaces remarquables terrestres, lagunaires et maritimes du SCoT, les coupures d’urbanisation identifiées par le SCoT et les cœurs de nature

Les espaces naturels à enjeu pour la biodiversité s'inscrivent en partie à proximité des sites urbains (nombreux talwegs boisés affluents de la Nive), qu'ils se situent dans le périmètre de la zone Natura

C, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

le service public des télécommunications en Nouvelle-Calédonie. 48.Il s'ensuit que le CPTNC, institué par cette même délibération, constitue désormais le seul texte pertinent pour déterminer la nature

[W] [N] et Mme [P] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Barra Naceri : la somme de 3.624,04 € avec intérêts légaux à compter

En ce qui concerne l'évaluation des incidences Natura 2000 : 14.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence d'étude d'incidence Natura 2000 : 13.

répertoire général : N° RG 25/04458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6NC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 24/02048 Nature

A, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.