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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame Q... I... [...] [...] Monsieur O... H... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
N Banque populaire de toutes ses demandes en paiement dirigéec/Mme Nicole X
6253cc52bd3db21cbdd8fc1f
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : Société CASDEN BANQUE POPUALIRE 91 COURS DES ROCHES 77424 NOISIEL MARNE LA VALLEE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nicole X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 2000355 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c5
31 mai 2005
31 mai 2005
Instruction clôturée le 07 Mars 2005 Audience de plaidoiries du 05 Avril 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e63c25a97f0381f55e3
1 août 2014
1 août 2014
de la SELARL SEVERINE MARTIN, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Laurence JULIEN-LAFERRIERE, substituant Me Aurélien BOULANGER, avocat plaidant (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01179_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03211_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'Etat le versement à Me Saint-Martin de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Madame Nicole A... née X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Madame Monique X... ... 53100 ST GEORGES BUTTAVENT assignée, n'ayant pas constitué avoué.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM) et le syndicat CGTM-CADRES ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87293
11 octobre 2005
11 octobre 2005
de Me BENOIT, avocat Instruction clôturée le 30 Mai 2005 Audience de plaidoiries du 07 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d01
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Me Bruno Z..., avocat Instruction clôturée le 26 Août 2005 Audience de plaidoiries du 14 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862c
5 septembre 2006
5 septembre 2006
la Cour assisté de Me VERNE, avocat*****Instruction clôturée le 09 Janvier 2006 Audience de plaidoiries du 13 Juin 2006*****R.G. 05/913 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON,composée de :* Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674e
10 décembre 2002
10 décembre 2002
VIAS ET FILS RG N : 01/01028 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Décembre deux mille deux, par Nicole Y..., Présidente de Chambre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser une
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93046
14 mars 2016
14 mars 2016
Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 15/ 00420 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 décembre 2014 par le tribunal d'instance de SAVERNE APPELANTE : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91821
19 juin 2014
19 juin 2014
Jean-François X..., Mme Nicole Y... épouse X..., EARL DU PAYS VERT C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE GS/ MCM REMBOURSEMENT PRET Grosse délivrée à Me PAGES, avocat COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
ALBERT-BRUNET, avocat ***** Instruction clôturée le 05 Mai 2008 Audience de plaidoiries du 10 Septembre 2008 ***** La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats de : * Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d09
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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