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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00807_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, ressortissant algérien né le 3 janvier 1974 à Bab El Oued (Algérie), est entré en France le 11 décembre 2017 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 16 août 1981 à Oued Ellil (Tunisie), a quitté la Tunisie en 2011 pour rejoindre la Suède, après avoir transité par la France.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee45
18 janvier 2012
18 janvier 2012
ADREXO ZI des Béthunes ... 95310 ST OUEN L'AUMONE représentée par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9e
1 octobre 2012
1 octobre 2012
de nationalité Française né le 05 Juillet 1936 à OULED (Algérie) Sans profession, demeurant ... ...-19100 BRIVE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sabine MORA,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c53
21 avril 2022
21 avril 2022
remise d'un passeport en cours de validité, il ne peut justifier d'une adresse effective et stable puisque dans son audition par les policiers, il a déclaré demeurer 7 rue Jean Pernin - 93400 Saint- Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c031df9338379d267f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
HABITAT IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Oueys ELARAFA, avocat au barreau de PARIS, toque : F1 INTIMÉES SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85637
17 janvier 2001
17 janvier 2001
ET: INTIMEE Madame Y...zouza X... épouse Z... née le 1er janvier 1952 à DOUAR OULED (MAROC) 17 rue de la Martinique 60100 CREIL Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb1
3 mars 2016
3 mars 2016
CAEN Comparante, assistée de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissemnent Public de Santé Mentale- 15 Rue St Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90850
28 juin 2013
28 juin 2013
Chez CONTENTIA-1 rue du Molinel CS 80215-59445 WASQUEHAL CEDEX convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté Association SOLENDI dont le siège social est 122 Bd Victor Hugo-93489 ST OUEN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101857 du 1er juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90362
27 décembre 2012
27 décembre 2012
, Mr Ulrik A..., qui conduisait un véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle Polo immatriculé ..., appartenant à Mme Valérie C...et assuré auprès de la compagnie AGF OUTRE MER, qui descendait la route du Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc14
15 juin 2012
15 juin 2012
représentée par Me Seydou DIARRA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Fabienne LAHOUDERE, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 95310 SAINT OUEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c04
21 avril 2022
21 avril 2022
[I] (clinique du Landy, 23 rue du Landy à Saint-Ouen (93400)), expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Paris, avec la mission habituelle telle que fixée dans la décision dont appel ; dit que
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb749d838522530346eda3
7 mars 2019
7 mars 2019
(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09049 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYUAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2016 - Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01951_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à disposer des montants inscrits sur son compte courant d'associé ; - les dépenses qu'il a exposées pour l'aménagement du pavillon d'Aulnay-sous-Bois et l'aménagement du local commercial de Saint-Ouen
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une délibération CR 219-16 du 18 novembre 2016, intitulée " Déménagement du siège de la région Ile-de-France à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ", le conseil régional d'Ile-de-France a décidé d'implanter
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Après avoir recherché ses meubles dans différents salons et brocantes, il découvrait deux d'entre eux au marché Biron à SAINT OUEN (93) le 17 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a178
22 mars 2007
22 mars 2007
du 02 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI CETELEM NORSKEEN CAPE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 7 / 11 rue Touzet-93400 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b5
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Elle sollicite donc l'infirmation de la décision en date du 12 juillet 2012 en ce qu'elle lui impose d'aller chercher ou faire chercher et de raccompagner ou faire raccompagner l'enfant au domicile du
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386f
26 décembre 2016
26 décembre 2016
Ben Cheik, sollicitant : Au principal, l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en raison de l'irrégularité de la procédure suivie, le rejet de la demande de prolongation de
Source officiellePage 18 sur 670