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887 résultats pour « Papail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

69281d00011fb71514ef436b

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

civile prévoit que les dispositions de l'article 930-1 ne sont pas applicables au défenseur syndical et que les actes de procédures effectués par le défenseur syndical peuvent être établis sur support papier

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le certificat médical initial en date du 20 décembre 2018 mentionnait une « scapulalgie droite, type NCB tuméfaction palpable de l'omoplate ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec206b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[H] [I] une fatigue se manifestant notamment par des 'tensions musculaires cervicales palpables', ainsi que le note le médecin du travail dans la fiche de suivi du salarié, ainsi que des lombalgies.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5477bd5800084649ed

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'Aix en Provence APPELANT Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Sophie PANAIAS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649ef

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

en Provence APPELANT Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Sophie PANAIAS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'Aix en Provence APPELANT Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Sophie PANAIAS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'Aix en Provence APPELANT Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Sophie PANAIAS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

APPELANT Monsieur [T] [R] [S], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Sophie PANAIAS

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9cbea7cb93066e44394e

Appel

1 août 2025

1 août 2025

heures du 10 juillet 2025 mentionne que le patient a été admis pour décompensation psychotique et que depuis son arrivée, il peut se montrer très instable, méfiant, réticent, avec une tension interne palpable

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b38

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La tension en cuisine était palpable, aucun cuisinier n'a osé lui dire avoir entamé un schéma vaccinal.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

660e43030740db0008fa91eb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La première décision émanant du Docteur [U] fait état d'une hétéro-agressivité, d'une tension interne palpable et d'un risque de passage à l'acte.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03186_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

, les photomontages réalisés depuis différents lieux de vie au sein de l'aire d'étude immédiate montrent un impact important du parc projeté notamment sur les lieux dits B A à Crannes-en-Champagne, Pampoil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183182

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie, au format papier

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93a6ef9e0a31fa5cd64c0

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

Pour parvenir à cette solution, le premier juge a considéré que les deux parties étaient en relations commerciales régulières depuis 2016 pour des livraisons à Mme [Y] de paille et de foin pour ses animaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616333ccf74a27a178b84328

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

injection, elle a présenté des troubles de la vision qui ont régressé pour se manifester de nouveau en février 1995 justifiant une angiographie qui a conclu à une 'très légère fluorescence localisée de la papille

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CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La MACIF s'oppose à l'utilisation du barème de capitalisation publié dans la Gazette du palais du 14 janvier 2025 en ce qu'il apparaît trop hypothétique.

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CA

2ème Chambre

69d898bacdc6046d47bc4c0c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, - condamné solidairement M. et Mme [I] à payer à la SA Batigère habitat une indemnité d'occupation mensuelle, qui sera révisable et payable

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a0bccdc6046d47bd0927

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1er décembre 1999, un local commercial (lot n° 0002) situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis [Adresse 4] à Cannes (06400), moyennant un loyer annuel initialement fixé à 240 000 francs hors taxes, payable

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3ddcdc6046d47d9cba6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

effectuées, que l'absence de communication de la décision de l'OFPRA ne fait pas grief, il y a eu un rejet du recours contre l'arrêté de maintien en rétention ; Monsieur [D] [Q] déclare j'avais des papiers

Source officielle