Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61609204db7ff645d856646e
5 juin 2014
5 juin 2014
fins de se voir accorder un droit de passage sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre 3] à [Cadastre 5], [Cadastre 10], [Cadastre 11] à [Cadastre 12] appartenant à ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87120
18 mai 2004
18 mai 2004
X... sur la chapelle familiale du BOULAY-St-CLAIR et la servitude d'accès à ladite chapelle édifiée sur la parcelle E 176 par le jardin de l'orangerie, parcelle cadastrée E 26 ; - condamner solidairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le législateur ne peut toutefois être regardé comme ayant entendu imposer aux autorités administratives locales l'urbanisation des parcelles situées à proximité immédiate de parcelles déjà construites.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'occupation du domaine public doive revêtir un caractère écrit ; - les activités développées par M.
Source officielle1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a3891c
9 juin 2016
9 juin 2016
A [Cadastre 4]-[Cadastre 2], sans rétrécissement de la largeur au droit de la parcelle A [Cadastre 11] afin d'assurer une continuité d'écoulement ; pour la canal central, entre parcelles A [Cadastre 4
Source officielle1re chambre sociale
6319870e51eeae4f1309d178
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
29 mai 2013
H...dont les appelants se prévalent fait apparaître clairement que c'est le propriétaire de la parcelle limitrophe cadastré D 1675 qui a édifié un mur qui empiète largement sur l'accès de leur parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a également relevé qu'un outil cartographique numérique, accessible sur internet et mis à disposition, permettait une localisation aisée des parcelles et zonages.
Source officielleChambre d' Expropriation
6798743e5b6b52f3e4a43097
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En bordure de parcelle se situe également une crique.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afc
26 octobre 2020
26 octobre 2020
B... de procéder à l'enlèvement des pierres, des parpaings et de tous encombrants obstruant la servitude de passage desservant les parcelles cadastrées [...] et [...] se trouvant sur sa parcelle cadastrée
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4471469e057d789a8c
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204638
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
19 juin 2013
- d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle no 1659 jusqu'à la 1661 sur une largeur d'un mètre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B ne se situent pas sur la parcelle K 1039, mais sur la parcelle K 172, qui appartenait au domaine privé de l'Etat, puis a été incorporée au domaine public maritime par l'effet des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0c4
13 mai 2022
13 mai 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
671b35212edfb0b58c05e8ff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Selon eux, Monsieur [O] n'est pas propriétaire de la parcelle n° B [Cadastre 6] mais dispose seulement d'un droit de passage sur ladite parcelle, dans le cadre du règlement d'urbanisme simplifié afférent
Source officielleChambre 4-6
69ef2029cdc6046d47b06808
24 avril 2026
24 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd92a1dadc4b40934cdc7cb
25 mai 2020
25 mai 2020
[S] les parcelles nouvellement créées [Cadastre 21] et [Cadastre 22], acte rappelant la servitude de passage consentie sur l'ancienne parcelle [Cadastre 20] au profit des parcelles [Cadastre 19], [Cadastre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... de procéder à l’enlèvement des installations occupant le domaine public, soit le local d’activité, le remblai de 160 mètres carrés et le ponton de 45 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée
Source officiellePage 18 sur 56