En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte

C8 N° RG 21/03242 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7G2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI

Il a fait état de la douleur (piqûre) et de sa peur des effets secondaires des soins qui lui sont imposés et a fait part de son souhait de bénéficier de soins en hospitalisation libre.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

Daniel Y... et Mme Pascale Y... épouse A... (consorts Y...) ont donné à bail rural pour une durée de neuf années ayant rétroactivement commencé à courir le 1er octobre 2000 à M.

[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Pascale

Bouches-du-Rhône Représenté par monsieur [X] [V] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2024 devant Mme Pascale

Avocats à la Cour, avocats au barreau de PARIS, toque : P0032 INTIMÉE Madame [S] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

: 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 10 juillet 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

rendue le 7 décembre 2006 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

CEDEX Représentant : Me DESFORGES substituant la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Pauline Y... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Jérôme PASCAL

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal