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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00852_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du magistrat désigné du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e0112ff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

M et Mme [H] ont également mentionné sur cette fiche de renseignements un bien immobilier d'une valeur de 120 000 euros situé au [Adresse 5], propriété de la SCI Pasteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e60

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Vous en étiez à votre deuxième verre de pastis, il était environ 11h45.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02067_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

La requérante fait valoir que la parcelle jouxte à l'ouest des terrains qui comprenaient d'imposants bâtiments appartenant, à la date d'approbation du plan d'occupation des sols, à l'Institut Pasteur de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02104_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

La SCI Soler fait état de la présence à proximité d'imposants bâtiments appartenant, à la date d'approbation du plan d'occupation des sols, à l'Institut Pasteur de Lyon, également classés en zone NCb correspondant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00106_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a4

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Fin juillet 1996, alors que la SA SOTRASI prétendait avoir terminé ses travaux, l'institut PASTEUR de Lyon s'est vu confier un contrôle atmosphérique de l'immeuble qui a révélé un taux de pollution caractérisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c94

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

l'hospitalisation sous contrainte dont il fait l'objet pour lui permettre de s'installer à ORANGE ou AVIGNON, de trouver un logement et un travail lui permettant de subvenir à ses besoins, avec l'aide de son pasteur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00889_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01506_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

suite d'une chute, elle a contracté au cours de l'opération de réduction de la fracture de la diaphyse fémorale droite une infection nosocomiale, qui a nécessité plusieurs réopérations à la clinique Pasteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe03

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

. ; Que ce certificat se limite à dire que l'enfant a été vu en consultation aux dates suivantes : * les 04 et 25 novembre 2010, au Dispensaire de PAITA, * les 20 janvier, 24 février, 17 mars et

Source officielle
CA

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e540

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] [B] né le 9 juin 1985 à NOUMÉA (95805) demeurant Lot 150 Canysya - Mont Mou - 98889 PAÏTA Représenté par Me Annie DI MAIO, membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7e9e704a005d1ed6f84

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600784 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Myriam BERENGUER substituant Me Vincent DE PASTORS

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8442f90fa7c96e9b09a0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

aux opérations de comptes liquidation et partage de l'indivision conventionnelle existant entre lui et Mme [W] par rapport aux immeubles formant le lot n° 74 morcellement [Adresse 10], sis commune de Païta

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b45f9cc979aae19b191c8c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Christian PASTA, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b45f9dc979aae19b191c96

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Christian PASTA, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03498_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

production et service en restauration " en juin 2022, ainsi qu'un contrat à durée indéterminée conclu le 6 juin 2023 pour un emploi de plongeur au sein d'un établissement de restauration " Mezzo di pasta

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0addfabddd9699dff3d

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

juillet 2017 faisant état de prêts de ce montant total, intégralement remboursable au plus tard le 15 septembre 2017 soit 8 300 € en « avance sur le DAB (droit au bail ) et 17'800 € en « avance [T] sur Pasteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85279

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

.- Hôpital Pasteur à Colmar lequel aura pour mission d'examiner le prévenu et de dire notamment s'il est ou non opportun, en cas de condamnation de l'intéressé, de lui enjoindre des soins dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b4

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

. : 21 rue Pasteur 69190 SAINT-FONS représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué Instruction clôturée le 24 Septembre 2002 DEBATS en audience publique du 14 Novembre 2002 tenue par Monsieur VEBER,

Source officielle

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