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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00852_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du magistrat désigné du
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e0112ff
23 janvier 2025
M et Mme [H] ont également mentionné sur cette fiche de renseignements un bien immobilier d'une valeur de 120 000 euros situé au [Adresse 5], propriété de la SCI Pasteur.
Cour d'Appel
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2 février 2016
Vous en étiez à votre deuxième verre de pastis, il était environ 11h45.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
La requérante fait valoir que la parcelle jouxte à l'ouest des terrains qui comprenaient d'imposants bâtiments appartenant, à la date d'approbation du plan d'occupation des sols, à l'Institut Pasteur de
DCA_20LY02104_20220531
La SCI Soler fait état de la présence à proximité d'imposants bâtiments appartenant, à la date d'approbation du plan d'occupation des sols, à l'Institut Pasteur de Lyon, également classés en zone NCb correspondant
4ème chambre
DCA_24NT00106_20240419
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11
6253cad0bd3db21cbdd8c2a4
3 juin 2008
Fin juillet 1996, alors que la SA SOTRASI prétendait avoir terminé ses travaux, l'institut PASTEUR de Lyon s'est vu confier un contrôle atmosphérique de l'immeuble qui a révélé un taux de pollution caractérisé
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29 décembre 2015
l'hospitalisation sous contrainte dont il fait l'objet pour lui permettre de s'installer à ORANGE ou AVIGNON, de trouver un logement et un travail lui permettant de subvenir à ses besoins, avec l'aide de son pasteur
ORCA_23NT00889_20230516
B, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre
Juge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
suite d'une chute, elle a contracté au cours de l'opération de réduction de la fracture de la diaphyse fémorale droite une infection nosocomiale, qui a nécessité plusieurs réopérations à la clinique Pasteur
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10 septembre 2012
. ; Que ce certificat se limite à dire que l'enfant a été vu en consultation aux dates suivantes : * les 04 et 25 novembre 2010, au Dispensaire de PAITA, * les 20 janvier, 24 février, 17 mars et
Chambre Civile
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12 mai 2022
[N] [B] né le 9 juin 1985 à NOUMÉA (95805) demeurant Lot 150 Canysya - Mont Mou - 98889 PAÏTA Représenté par Me Annie DI MAIO, membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA
3e chambre sociale
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19 avril 2023
MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600784 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Myriam BERENGUER substituant Me Vincent DE PASTORS
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10 juillet 2025
aux opérations de comptes liquidation et partage de l'indivision conventionnelle existant entre lui et Mme [W] par rapport aux immeubles formant le lot n° 74 morcellement [Adresse 10], sis commune de Païta
Rétention_recoursJLD
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7 août 2024
Christian PASTA, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03498_20240405
5 avril 2024
production et service en restauration " en juin 2022, ainsi qu'un contrat à durée indéterminée conclu le 6 juin 2023 pour un emploi de plongeur au sein d'un établissement de restauration " Mezzo di pasta
Chambre 1-1
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28 juillet 2023
juillet 2017 faisant état de prêts de ce montant total, intégralement remboursable au plus tard le 15 septembre 2017 soit 8 300 € en « avance sur le DAB (droit au bail ) et 17'800 € en « avance [T] sur Pasteur
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18 avril 2001
.- Hôpital Pasteur à Colmar lequel aura pour mission d'examiner le prévenu et de dire notamment s'il est ou non opportun, en cas de condamnation de l'intéressé, de lui enjoindre des soins dans le cadre
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11 décembre 2002
. : 21 rue Pasteur 69190 SAINT-FONS représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué Instruction clôturée le 24 Septembre 2002 DEBATS en audience publique du 14 Novembre 2002 tenue par Monsieur VEBER,
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