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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d579
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071351
7 juillet 2022
Le 2 janvier 2016, Mme [V] a fait valoir ses droits à la retraite et l'agence a été reprise par M. [L] [M] et Mme [F] [E]. Le 1er février 2016, M.
6253cc17bd3db21cbdd8f192
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
6253ca9cbd3db21cbdd8b85d
13 décembre 2007
Le 22 avril1991, la banque a prononcé la déchéance du terme et a mis Mme Bebey Y... en demeure de régler l'intégralité du prêt. Mme Bebey Y... a introduit différentes instances au Cameroun.
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15 mai 2014
Adrien X..., Mme Agnès Y... épouse Z..., M. Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M.
6253cd25bd3db21cbdd9267d
1 septembre 2015
C/ Mme Patricia Thérèse Y...épouse X...
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17 mars 2011
né le 31 Décembre 1956 à SAINT OMER (62500) Demeurant Chez Mme Y...
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
Michel X..., Mme Jacqueline Y... épouse X...
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
X... a soumis à MM.
6253cd55bd3db21cbdd92f8e
26 février 2016
Patrick A..., notaire, renfermant une clause identique concernant la commission. Le 29 février 2012, l'acquéreur ayant refusé de payer la commission, l'agent immobilier l'a assigné à cette fin. M.
Chambre civile TGI
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31 octobre 2023
Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR Par acte d'huissier délivré le 28 avril 2021, M.
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N...
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb26
24 octobre 2025
Mme [P] a été placée en congé parental d'éducation jusque décembre 2024.
Chambre 1-11 OP
6438f1f6a942a604f5e93264
13 avril 2023
Et Mme [B], M. [I] [E], M.
1ère Chambre
6971d89dcdc6046d4736749c
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.
3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e8d
3 avril 2025
barreau de PARIS, qui a été dispensée d'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme
Chambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4917c
4 juillet 2024
N° RG 23/00563 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHK AFFAIRE : Mme [Z] [P] C/ S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 1
6163b1ebd953db3685c7905b
14 janvier 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
./ Mme Joùlle Françoise Yvette Z...
6253cd91bd3db21cbdd93b12
30 mars 2017
A titre subsidiaire il demande que la somme de 19 425. 06 euros lui revenant soit consignée sur un compte séquestre de Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Saintes.
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