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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079775
29 avril 2022
29 avril 2022
Le salarié a subi un préjudice financier et moral que ne pourra suffire à réparer l'intérêt au taux légal sur les sommes allouées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f658
10 février 2012
10 février 2012
Patrick Privat X...et Mme Distel Y...se sont mariés le 20 octobre 2006 à Pointe Noire, au Congo, sans contrat préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleChambre civile TGI
6757d9348bfc9d1050557b7c
16 août 2024
16 août 2024
I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE D'INJONCTION DE MEDIATION N° DU 16 Août 2024 Nous, Patrick
Source officielleChambre Sociale
64c35c75f01612d969deffe6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
en audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
euros Congés payés afférents 8.500,00 euros Indemnité conventionnelle de licenciement 222.044,00 euros A l'encontre des deux sociétés Dommages et intérêts pour harcèlement moral
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Patricia X... et les 39 autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12f
24 mai 2007
24 mai 2007
APPELANTS Monsieur Patrick X...
Source officielle9e Chambre C
6162d32c70d46c7f95e826ba
16 novembre 2012
16 novembre 2012
[W] [J] établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
10 septembre 2009
N° 08 / 01853 AFFAIRE : Me Patrick X...- Liquidateur amiable de la S. A. R. L. SOCIETE PARTENARIAT MATERIEL LOISIRS C / E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c744
17 juin 2008
17 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 6199 APPELANTS : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a231
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Elle précisait que cette défaillance s'était renouvelée le 26 mai 2006 pour le malade Patrick B... arrivé aux urgences à 20h15 et décédé à 23h, et lui reprochait d'avoir altéré physiquement le dossier
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae2
7 mai 2008
7 mai 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 01863 APPELANTE Madame Patricia X... ... Bât.
Source officielle17e chambre
653b5a08502b828318c4e7b8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L61 APPELANTE ET Monsieur [S] [U] né le 02 Juillet 1979 à [Localité 5] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
637dc85914982305d4c201f2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df2
17 mai 2022
17 mai 2022
Par conclusions déposées le 8 décembre 2021, l'agent judiciaire de l'Etat offre la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral de M.
Source officielleChambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
12 mai 2022
RG 21/13378 joint RG 21/13376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIZ SARL ARTMEDI C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eac
5 novembre 2009
5 novembre 2009
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2009, en audience publique, Madame l'avocat général et l'avocat de l'appelant ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu devant Monsieur Patrick
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
demande au titre des heures supplémentaires et les congés payés afférents, * la demande d'indemnité forfaitaire spéciale pour travail dissimulé, * la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral
Source officielleChambre A - Commerciale
626a2f1771469e057d7899e3
27 avril 2022
27 avril 2022
BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau D'ANGERS, substitué à l'audience par Me CHARLES ET : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87445
31 mai 2004
31 mai 2004
Lydie X... 20 chemin de la Cure 59600 BETTIGNIES Comparante, assistée de Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) CPAMTS DE MAUBEUGE 24 Rue de la Croix 59607 MAUBEUGE CEDEX Représenté par M.
Source officiellePage 18 sur 276