La commune de La-Ferté-Saint-Aubin a entrepris, en 2013, la construction d'un équipement de restauration scolaire et d'accueil périscolaire sur son territoire.

PELLETIER ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

SAS LOCAM SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELLETIER

DBVK-V-B7D-N7WX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF 17/00140 APPELANTE : SAS FONCIA SOGI PELLETIER

C1939) INTIMEE SCP [O] [Adresse 8] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SCP LEFEVRE PELLETIER

- N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4F ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER la SELARL PELLETIER

SOCIÉTÉ [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024

. : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2 ARRÊT N° du : 02 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME

Sur les demandes de la société SBA à l'égard de la société Établissements Peillet La société SBA soutient que la société Établissements Peillet s'est rendue coupable de la violation, par complicité

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Monique Marie-France Y...

KENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats

INDUSTRIE 24 rue Emangeards BP 83 - 61303 L'AIGLE CEDEX Représentés par Me HUAUME, substitué par Me PELLETIER, avocats au barreau d'ARGENTAN A.G.S -C.G.E.A.

au RCS de Avignon sous le n° 404 673 121, prise en la personne de son représentant légal en exercice domilcilié audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentant : Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET

RCS de [Localité 9] sous le n° 331 121 707, Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET

Generali iard (ci-après Generali), par la chute d'une grue industrielle sur rails que la SARL Préfa béton system dite PBS assurée auprès d'Axa aurait entrepris de déplacer en la tractant avec une pelleteuse

MEMOIRE - Fourniture de pellet de janvier 2022 à juin 2022 ''''''''''.'.. 562,50 € - Fourniture de pellet de juin 2022 à septembre 2023 '''''''.'..

[W] [X], conducteur d'engins, au titre d'un accident survenu le 25 septembre 2012 à 09h, mentionnant que : ' Le salarié a glissé sur le marche pied de la pelle et s'est retenu à la main courante.

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 19/00421 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FEKT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de St-Denis, décision attaquée