de l'inscription d'hypothèque comme acte interruptif car la dénonce est nulle, l'acte mentionnant deux adresses, - que la banque s'est trompée dans son décompte adressé au notaire, or le produit de la

Par jugement dont appel du 27 mars 2014 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a validé deux saisies-attribution du 26 février 2013 dénoncées le 5 mars 2013, pratiquées

Sur le 13ème mois Monsieur [C] rappelle que ce 13ème mois, était prévu par l'article 17 de l'accord du 19 décembre 1985, lequel a été dénoncé par l'employeur le 20 juillet 2001.

décompte au sens des dispositions de l'article R.211-1 du code des procédures civiles d'exécution ; En conséquence, - prononcer la nullité dela saisie-attribution pratiquée le 25 mai 2021 et dénoncée

Elle explique que les saisies attributions pratiquées le 7 octobre 2002 ont été dénoncées à la société MOLL INDUSTRIES FRANCE le 14 octobre 2002 alors que le jugement de redressement judiciaire du 10 octobre

préjudice qu'ils subissent du fait de la dénonciation de l'accord collectif dont ils tiraient ces avantages ; Attendu qu'en l'espèce, l'accord collectif conclu au sein du site de Grenoble, a été dénoncé

L'acte d'appel lui a été dénoncé par acte de commissaire de justice du 12 mars 2025, remis à domicile. Par acte de commissaire de justice du 16 avril 2025, la société a notifié à M. 

Cette saisie, intégralement fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 20 juin 2024.

Le 12 octobre 2009, cette saisie a été dénoncée à Madame Z... et à Monsieur X....

par [I] [M] et sur le contexte même des relations existantes entre les deux parties avant même les faits dénoncés ; qu'il ne résulte pas du dossier et des débats la preuve que le prévenu se soit rendu

que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ». 3.

pour qu'elle dénonce des faits de harcèlement.

Elle dénonce en outre le montant disproportionné des loyers réclamés alors que la SCI Cocody ne respecte pas les obligations mises à sa charge s'agissant des travaux de rénovation, cette dernière s'opposant

L'Apajh a par la suite dénoncé d'autres malfaçons affectant ces deux lots. Elle a fait constater par un huissier de justice le 26 octobre 2016 la persistance des désordres.  

Mme [A] fait également référence à une autre histoire qu'elle aurait dénoncée à sa hiérarchie. Ces faits concernent le coucher d'un patient.

un procès-verbal de saisie conservatoire entre les mains de la société Crédit agricole et à l'encontre de la SA E-Pango, pour avoir conservation de la somme de 1 100 0000 euros ; cette mesure a été dénoncée

La même année, la société a dénoncé la convention collective avec effet à compter du 1er avril 2015.

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2023, la saisie-attribution était dénoncée à l'adresse suivante : [Adresse 7].

Elle ajoute qu'entre le 16 avril 2009 (terme de la période de 15 mois de survie de l'accord dénoncé) et le 30 mai 2015 (date de la mise en application du nouvel accord), aucun dispositif n'était mis en

Elle ajoute qu'entre le 16 avril 2009 (terme de la période de 15 mois de survie de l'accord dénoncé) et le 30 mai 2015 (date de la mise en application du nouvel accord), aucun dispositif n'était mis en