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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8cef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a029b3c8605deec1eba
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Caroline CHICLET,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c1c334defd4c4b3b457c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/53146 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : la SCP AUTIER (Me Jean-philippe
Source officielleChambre Civile
65c4838886d70a000846cff4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 16] 25/01/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO ; Expéditions - Me BERNARD ; Me DIHACE ; PS-DASS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 02 Janvier 1949 à BASTIA (20200) ... 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielleChambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e66
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN et Mr Jean-Philippe DENTLER, Greffier stagiaire Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032273194c52e5e3d69753b
5 avril 2018
5 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb09b
22 avril 2025
22 avril 2025
Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LEPEINGLE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c8
26 février 2008
26 février 2008
INTIMÉE SARL IMMOBILIA es qualité de représentant du syndicat des copropriétaires du 16 rue chevalier 94210 LA VARENNE ST HILAIRE 7 B avenue Balzac 94210 SAINT MAUR DES FOSSÉS représentée par Me Dan
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Dan SHEFET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe DE GUBERNATIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société civile immobilière Philem est propriétaire d'un immeuble de trois étages situé au 53 rue Roger Renzo à Marseille.
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eb0
17 mai 2022
17 mai 2022
La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période d'exposition au risque.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc108d0ccf000877e585
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La chaleur était tellement élevée et humide que nos masques devenaient rapidement hors d'usage, tout en ignorant un quelconque danger lié à l'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a94
23 novembre 2006
23 novembre 2006
LABCATAL en la personne de son représentant légal 7, Rue Roger Salengro 92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 277 APPELANT Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf50
27 juin 2008
27 juin 2008
ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE venant elle-même aux droits de la Société USINOR (site de Dunkerque) 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5703c369c7f74996df1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PARIS - RG n° 1119014542 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Dan
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c18
18 mai 2022
18 mai 2022
: Jugement du 17 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF 17/00140 APPELANTE : SAS FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
Source officielleChambre sociale TASS
69725f53cdc6046d4750ab69
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ARRET DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée Me Philippe
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a été embauché par la société [11] en qualité de coffreur bancheur à compter du 12 mars 2009.
Source officiellePage 18 sur 86