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indûment perçu ; condamné la SAS ERIC PIERRE PHOTO NATURE à verser la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; condamné la SAS ERIC PIERRE PHOTO NATURE à verser la somme de 1.500 euros

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Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af6

Appel

3 avril 1998

X... lors de l'accident survenu le 3 octobre 1994 à Enghien les Bains ; Sur la fixation du préjudice corporel de Monsieur Pierre X...

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8eb

Appel

26 juin 2008

demeurant ... 91390 MORSANG SUR ORGE défaillant Monsieur Jean-Pierre Z...

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Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88850

Appel

25 août 2006

DENIS PIERRE, maître d'ouvrage, a accepté, suite à un devis estimatif du 76 novembre 1995 pour un montant total de 16 852 050F, que la SCI SAINT DENIS PIERRE, maître d'ouvrage, a accepté, suite à un devis

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8ème chambre

695f80a4cdc6046d479b8745

Appel

7 janvier 2026

* * * * Suivant acte sous-seing privé du 1er juin 2020, les sociétés AGF Pierre et Distripierre, aux droits desquelles se trouve désormais la société Allianz Pierre, ont renouvelé un bail commercial

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2ème Chambre Section 1

6163964e5fe465b53b77f54b

Appel

24 février 2010

[V] [M] SAS ATRIUM SANTE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SA PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE représentée par la SCP B.

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Pôle 5 - Chambre 6

653a06cbd0451e8318d0eb1b

Appel

25 octobre 2023

En tout état de cause, - DEBOUTER Monsieur [V] [B] de toutes ses demandes, fins et prétentions et à l'égard des sociétés Amundi Immobilier et SG Pierre Patrimoine 2.

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e8

Appel

11 septembre 2013

(pièces no 40 appelants) indépendamment du fait que la transformation de la cour du lycée Pierre SAVORGNAN de BRAZZA en station de bus en raison de travaux de réfection du parking du marché Total n'a été

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfb

Appel

5 juin 2008

chambre- 1ère section ARRET DU 05 JUIN 2008 RG : 06 / 04923 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D E COMPIEGNE du 08 septembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Pierre

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b76

Appel

13 novembre 2020

La SCPI Accès valeur pierre a ensuite donné ces biens à bail à l'Agence régionale de santé (l'ARS).

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CHAMBRE 8 SECTION 4

65b360c61d7564000872de11

Appel

25 janvier 2024

[C] [Y] et Mme [U] [R] ont constitué entre eux une société civile immobilière dénommée SCI Le Clos Saint Pierre.

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40f

Appel

21 juin 2011

Ils demandent en définitive à la cour de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Jean-Pierre Y... de toutes ses demandes, constaté que Jean-Pierre Y... a gravement manqué à ses obligations

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02768_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par un jugement n° 22000029 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint- Pierre- et-Miquelon a rejeté sa demande.

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d324

Appel

22 mars 2010

Jean-Pierre X... a, par courrier reçu le 10 avril 2007, demandé la reconnaissance d'une faute inexcusable.

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Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

- condamné en conséquence la société ESPACE PROMOTION à rembourser à Jean-Pierre X...le prix de vente dudit immeuble soit la somme de 83. 055, 00 ¿, - débouté Jean-Pierre X...de son action à l'encontre

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc73

Appel

2 septembre 2008

C / Pierre X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2158.

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Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b375

Appel

23 mai 2008

Pierre, Jacques, Roger C / Ministère Public Y...

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Avis

CADA:20163238

Appel

8 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Pierre

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1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700eb

Appel

24 octobre 2025

Par déclaration reçue au greffe le 20 décembre 2024, la Sccv Pierre de Seine [Localité 5] a formé appel de la décision à l'encontre de Mme [H] et a conclu au fond le 19 mars 2025.

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Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28b

Appel

17 avril 2008

Pour soutenir que son poste n'a pas été supprimé, Jean-Pierre X... indique que le PSE prévoit la suppression de 8 postes d'analyste sans plus de précision et qu'il est manifeste qu'au vu des pièces produites

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