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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11f
27 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb43bd3db21cbdd8d324
22 mars 2010
Jean-Pierre X... a, par courrier reçu le 10 avril 2007, demandé la reconnaissance d'une faute inexcusable.
6253cabbbd3db21cbdd8bdf4
29 mai 2008
représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre BENESTAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
6253caa3bd3db21cbdd8b9f7
6 mars 2008
Chambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5c
5 mai 2022
2019 rendu par le tribunal de grande instance de la Roche sur Yon - Pôle social APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON
Pôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e50
5 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 INTIMÉE SASU ATALIAN SECURITÉ anciennement dénommée LANCRY PROECTECTION SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Chambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f574777a
4 avril 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 11 Octobre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d514
18 mai 2022
Adresse 2] Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE SASU LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
6032e6a9ebff3d5abd1f88e0
8 novembre 2017
Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 INTIMEE SAS TFN PROPRETE IDF [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 339 718 421 00219 représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Pôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
28 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 07/08224 APPELANTE SA BAUDIN [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849014
8 juillet 2025
NJD Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me GARCIA BRENGOU - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUILLET
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912173e8c16f9a08dfa8
22 février 2019
Or, les relevés des badgeages pour la période comprise entre le 1er novembre 2010 et le 28 décembre 2013 puis du 1er juin 2015 au 26 septembre 2016 produits par la SAS STERIENCE en pièce 3 et en pièce
6710aa66be64d7e5102450f8
16 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION 1- sur le rejet des conclusions et pièces tardives.
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfc
26 février 2010
né le 26 Février 1958 à PARIS (75016) ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX comparant en personne, assisté de Me Régine BRECHU-MAIRE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE : SA MOULAGES
62cfb26a548bc59fcf4f116a
13 juillet 2022
Il indique en préambule de la discussion médico-légale : «'L'expertise médicale d'un dossier sur pièces nécessite la communication par les parties des pièces médicales et médico-administratives en leur
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c572
1 juillet 2025
Aussi, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda8b
10 octobre 2024
Il est admis que le juge dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier si des conclusions et/ou des pièces ont été déposées en temps utile.
19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2dee
26 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [U] [S] né le 26 Décembre 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marylin BREJOU
635a21f2c549ea05a7cd2df0
avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [M] [I] né le 21 Juillet 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marylin BREJOU
635a21f2c549ea05a7cd2df2
avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [E] [X] né le 23 Janvier 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marylin BREJOU
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