A titre subsidiaire, la société sollicite la mise en oeuvre d'une expertise médicale ou une consultation sur pièces.

de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 SELARL EMJ prise en la personne de Maître [W] [S] en sa qualité de liquidateur judiciiaire de la société CLUB PROMOTION

Elle expose que l'audiogramme est une pièce essentielle.

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LE ROY DES BARRES - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP SOREL& ASSOCIES Expédition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,

INSTRUCTION CLOTUREE le : 17 DECEMBRE 2004 DEBATS: en audience solennelle du 10 JANVIER 2005 ARRÊT : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON

Ils laissent seulement la possibilité à l'employeur de pouvoir avoir accès aux pièces du dossier.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET,

Par une décision du 19 septembre 2023, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a ordonné une consultation médicale sur pièces, sans convocation des parties, confiée

Chute de plain-pied, siège des lésions : pied gauche ; nature des lésions : douleurs'.

de pièces produites par l'URSSAF sur ce point.

La société [5] n'a pas pu consulter les autres pièces du dossier autrement que par la voie électronique imposée.

[X] [H] (le salarié), monteur matériel, qui a ressenti une douleur au dos en évacuant une pierre.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Sur la communication de pièces : Les appelants s'opposent à la communication des pièces réclamées par l'établissement bancaire qui lui-même conclut au dispositif de ses écritures à la confirmation de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, conseillère

DUVAL de la SARL JACQUET - DUVAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 substituée par Me Tiphaine VIBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des

de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [R] [X] épouse [I] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS