le juge des référés du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC, par décision du 6 avril 1998, a ordonné une expertise qu'il a confiée à l'expert Marc A... avec mission de déterminer la cause de l'explosion

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Alain-Pierre VIZERIE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 23 janvier 2003 par le Tribunal

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z...

Il ressort des pièces du dossier et, notamment, d'un certificat du ministère géorgien chargé de la santé du 7 mars 2022, de la liste des médicaments disponibles en Géorgie produite par la préfète de la

Ce praticien tenu au secret professionnel ne pouvait divulguer les éléments portés à sa connaissance sur l'état de santé de sa patiente.

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

et Chamblac, représentés par Me Pierre Jalet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de l'agence régionale de santé du 20 février 2019.

et d’un agenda à diffuser sur ses sites de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges.

mariés le 27 avril 1967 à SAINT ETIENNE (LOIRE) sans contrat de mariage et ont eu deux enfants, désormais majeurs, Virginie née le 15 avril 1970 et Emmanuel né le 17 avril 1974.

C... des créanciers de la société Viviane coiffure 4, Rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS Intimés, Représentés par Me LEFEBVRE, Avocat ( A 180 ) 5°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 27 FÉVRIER 2014 suivant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le cahier des clauses administratives générales - prestations

LAURENT, Président de Chambre, à l'audience publique du 01 Décembre 2004, date indiquée à l'issue des débats. [****] DEMANDEURS Madame Madeleine X... 7 impasse du Colombier 44210 SAINTE MARIE SUR

LAURENT, Président de Chambre, à l'audience publique du 01 Décembre 2004, date indiquée à l'issue des débats. [**][**] DEMANDEURS Madame Madeleine Y... 7 impasse du Colombier 44210 SAINTE MARIE

(pièce n°19 société).

le 11 juin 2014 entre la commune de Sainte-Maxime et la SAS Romance ; 3°) de condamner la commune de Sainte-Maxime à verser à lui-même et à M.