[GI], non contestée par la caisse, indique 'préparation de pilulier'. Or cet acte n'est pas inscrit dans la NGAP. Les autres anomalies reprochées à M.

PRESCO (PRESTATION DE SERVICES CORSES), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège N° SIRET : 340 296 645 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline PIANELLI-COQUE

par mail du 19 octobre 2018, et dans lequel il a l'occasion de revenir sur ce qu'il connait des faits: 'Avoir trouvé une boîte dorée que je n'ai pas ouverte par discrétion, pensant que c'était un pilulier

application du principe d'égalité de traitement, - la société Elior Service Propreté et Santé a versé à certains salariés de la clinique de Narbonne, Mme C... à compter de novembre 2012, à Mmes D..., E..., Picili

application du principe d'égalité de traitement, - la société Elior Service Propreté et Santé a versé à certains salariés de la clinique de Narbonne, Mme C... à compter de novembre 2012, à Mmes D..., E..., Picili

application du principe d'égalité de traitement, - la société Elior Service Propreté et Santé a versé à certains salariés de la clinique de Narbonne, Mme C... à compter de novembre 2012, à Mmes D..., E..., Picili

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l'aspect de la construction, la construction autorisée est de facture contemporaine, d'une hauteur limitée à deux étages, et présente un caractère aéré du fait d'une construction partiellement sur pilotis

SOREL le 24/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 11 Pages APPELANTE : Madame [V] [K] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Pierre PIGNOL

juridictionnelle Partielle numéro 2020/2037 du 05/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) représentée par Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Céline PIANELLI-COQUE

[W] a pris l'initiative de compléter le pilulier de la patiente et d'autoriser que celle-ci prenne un comprimé entier de Loxapac par jour, en second lieu que Mme [S], infirmière, a averti la direction

Je me prépare mon pilulier le dimanche. Tous les matins, elles me prennent la tension et la saturation.

PARITAIRE DE BLOIS en date du 23 Juillet 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [U] [E] née le 19 Août 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre PIGNOL

Adresse 5] [Localité 5] Madame [N] [B] [Adresse 6] [Localité 6] Monsieur [T] [M] [Adresse 7] [Localité 7] CHINE Monsieur [H] [M] [Adresse 8] [Localité 8] Représentés par Me Pierre PIGNOL

né le 04 Août 1932 à CORTE Casa X... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

de Mme Y... dans l'établissement, qui mentionne que Mme O... n'a plus de collyre et interroge sur le point de savoir si elle a encore cette prescription, et qui souligne que, la veille au soir, le pilulier

Sur la facturation d'un acte non remboursable La caisse reproche à Mme [S] [C] d'avoir facturé à tort la préparation d'un pilulier alors que cet acte ne figure pas à la [30] pour un montant de 5 885