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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c5
6 juillet 2023
09 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Etablissement Public POLE
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
Elle ajoute qu' il a adopté une position critique vis à vis du marché, du niveau de prix proposé, de la politique commerciale, obligeant constamment son supérieur à lui rappeler ses tâches premières.
Pôle 6 - Chambre 8
6780b933b10ab0632f704a22
9 janvier 2025
toque : C0625 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Sandrine Moisan, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25caff
21 octobre 2025
JADE HOTELS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LEITE DA SILVA, avocat au barreau de PARIS, toque : L61 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance
6253cbe2bd3db21cbdd8e87c
22 novembre 2011
né le 12 juillet 1957 à Nice ... 81100 CASTRES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile
Pôle 5 - Chambre 16
6a1fba17cdc6046d47e941e6
2 juin 2026
En l'espèce, la demanderesse au recours soutient que les factures dont le tribunal arbitral a ordonné le paiement à la défenderesse correspondent à des opérations fictives, de sorte que la décision prise
Pôle 2 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7da
5 novembre 2020
S'il y a plusieurs défendeurs, la cause est portée au choix du demandeur, devant le juge du domicile ou de la résidence de l'un d'eux, et l'article 397 alinéa 1 du code de procédure civile gabonais qui
18e Chambre
6033536d597145046f358c7a
7 juillet 2017
une filiale d'un ou plusieurs de ses syndicats et dont le POLE EMPLOI (ex ANPE) était le donneur d'ordre».
17e Chambre
5fde9bcef334c36f9cd9197f
28 juin 2018
En tout état de cause, il demande : - d'ordonner au syndicat des copropriétaires de la résidence du ROURET de lui remettre, sous astreinte, l'attestation Pole Emploi rectifiée s'agissant de la cause de
Chambre 4-8a
695f9180cdc6046d479d9d20
6 janvier 2026
DBVB-V-B7I-BMWUE [E] [V] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Madame [E] [V] - [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
4ème Chambre Section 3
63d4cd4092a57405de3318f7
27 janvier 2023
ARRÊT N°25/2023 N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7ZH MS/KB Décision déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ de [Localité 4] 18/11320 [N] [S] [H] [Z]
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd4d
9 octobre 2025
chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 POLE
66a9d37b05566a2f16fd86c9
30 juillet 2024
[Z] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3736.
Sociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4db
25 avril 2025
* N° de MINUTE : 190/25 N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY3Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE du 04 Juillet 2024 (RG N° F21/00084) OB/NB APPELANTE - défendeur
Chambre 4-8b
65b9f1f68452800008b2b414
18 janvier 2024
U] [R] [M] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [R] [M] - URSSAF DRRTI PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole
68e89647f14914fb075ebd4f
chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04936 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 POLE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01177_20240326
26 mars 2024
venir, auprès de cette Cour devant le " greffe des pourvois de cassation à Paris " ; 4°) que le Conseil constitutionnel constate qu'il a fait l'objet de communautarisme ; 5°) de condamner les défendeurs
Chambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2d
28 avril 2022
ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/16978 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDUO [G] [I] épouse [E] C/ Etablissement Public INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE
659e478f55379800088472c2
9 janvier 2024
, tant pour caractériser les fautes qu'elles entendent imputer à la défenderesse que pour l'évaluation des préjudices qu'elles revendiquent.
6788a0a3a1dbfbd5d79cd638
15 janvier 2025
[R] [E] (Défenseur syndical ouvrier) DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.R.L.
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