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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155825

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

"auto laveuse" » du service hygiène et propreté du groupe hospitalier Est Urgences, ainsi que les modalités d'aménagement de son poste de travail.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155435

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Val de Bièvre à sa demande de communication d'une copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fca67bac864315129fc46bf

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

et à des frais paysagers pour les abords de leur habitation à hauteur de 1676 euros, - dire et juger que les consorts [R] doivent garder à leur charge la vétusté appliquée par les experts sur les postes

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Au surplus, la bailleresse n'établissait pas de quittances de paiement des loyers et le document d'accompagnement des chèques versé aux débats était insuffisamment précis pour porter à sa connaissance

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12a

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Au printemps 2015, il s'est aperçu que la porte du garage présentait des traces de corrosion importante dont il a informé la société Domitech. Par acte d'huissier du 16 mars 2017 M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca96c6bbf9db8b55645261

Appel

5 août 2020

5 août 2020

alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 aux termes duquel chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot, use et jouit librement des parties commune à la condition de ne porter

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca5d47962ff13db239d077

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 12 novembre 2020 après délibération. La décision a été mise à disposition au greffe pour notification aux parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fca741c55439e60eb7cb8a8

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

[G] [R], simple associé, ne pouvait être considéré comme porteur du pouvoir d'engager la SCI SPORTING dans la vente des biens de cette dernière, - que l'acte de vente reçu par Me [T], le 20 septembre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 12] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 12] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160146

Appel

18 février 2016

18 février 2016

enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Maine-et-Loire à sa demande de communication des documents suivants concernant les postes

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7366dcdc6046d479a70ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le docteur [U], fait état d'une 'impotence fonctionnelle de l'épaule droite en rapport avec rupture transfixiante du supra épineux et épanchement de la bourse du tendon du long biceps - pénibilité du poste

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

portillon et passage libre de la porte ouverte d'1,88 mètre (pièce n°1).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

biosynthèse du cholestérol, pour la fabrication d'un médicament dans le traitement ou la prévention de l'athérosclérose ou pour la réduction des niveaux de cholestérol dans le plasma ; - la revendication 15 porte

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CA

3e chambre civile

5fca767bb7a5ef63cd111543

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'Appel de Montpellier statue sur les droits des héritiers et les modalités du partage successoral en statuant à nouveau sur l'affaire conformément aux dispositions applicables. La décision pr

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R 322-40 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, aucune enchère n'a été portée.

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CA

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Une vigilance particulière doit être apportée lorsque le télétravail est porté à 100 % du temps de travail sur une très longue période. 7.3.

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CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Constatant après son changement de poste que M.

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CA

Avis

CADA:20164740

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

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CA

Avis

CADA:20164256

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

Source officielle