A et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Par arrêté du 24 mai 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé à M. A...

En deuxième lieu, il résulte de la lecture des décisions litigieuses que le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Dans ce cadre, Me Marie Hélène Montravers, de la Selarl Montravers Yang Ting, a été désignée mandataire judiciaire, puis liquidateur judiciaire.

{"Si la cour estime que l'erreur mat\u00e9rielle est av\u00e9r\u00e9e et a pu influencer sa d\u00e9cision, elle pourra rectifier l'arr\u00eat.

(avocat au barreau du PUY EN VELAY) INTIMEE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 02 Juin 2006, enregistrée

Par un arrêté du 5 juillet 2023, le préfet du Puy-de-Dôme lui a opposé un refus, assorti de l’obligation de quitter le territoire français, et a désigné le pays de renvoi. M.

La mesure d’assignation à résidence a été renouvelée par une première décision préfectorale du 19 février 2025 puis par une seconde, le 2 avril 2025, contre lesquelles M.

LE PREFET DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 4] ET INTIME : M.

D'abord et pour l'essentiel, dans une demeure située à Puy d'Arnac en Corrèze.

dont il prétend avoir fait l'objet ; il évoque une mise à l'écart, le retrait du projet BNP qu'il avait initié, l'absence de fourniture de projet pendant trois mois après son retour de congé maladie, puis

Ils indiquent en outre que la MDPH leur a attribué 2 heures par mois en coût prestataire, de 17,77 euros à compter de 2016, puis de 24,55 euros à partir de 2019.

Le désistement d'instance de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la CPAM du Puy-de-Dôme 2.

N° 04/1174 - 2 - Vu l'ordonnance de référé rendue le 21 avril 2004 par le Président du Tribunal de Grande Instance du PUY-EN-VELAY qui, retenant sa compétence, a ordonné l'expulsion de M.

La Cour a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du salarié. Elle a estimé que les modifications apportées à son contrat et à sa classification étaient valables et que sa r

A la suite de son placement en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour, puis en garde à vue, le préfet du Puy-de-Dôme, par un arrêté du 21 juillet 2023, lui a fait obligation de

d'une copie, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de son père Monsieur XXX X, hospitalisé dans le service de cardiologie du 27 décembre 2016 au 4 janvier 2017 puis