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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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31 août 2022
N° RG 22/02804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 15h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
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5 septembre 2023
RG 23/03705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDRD Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2023, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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10 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLECM Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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22 janvier 2024
RG 24/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 13h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Cour d'Appel
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2 octobre 2013
né le 08 Août 1942 à AFA (20167) ... 20167 AFA assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Cécile Y...épouse Z...
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8 juillet 2020
Par conclusions déposées au greffe le 24 mai 2020, la S.A.
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17 février 2009
Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : Vu l'assignation en référé en date du 5 février 2009 délivrée à la demande de Mme X...
Chambre 4-5
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4 juillet 2024
2020, - les notes d'honoraires de Mme [N] [R] [Y], psychologue, des 14 mars 2019, 6 mai 2019, 10 juin 2019, 25 juin 2019 et 9 juillet 2019.
6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
B E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 19 juin 2017, ainsi
Pôle 1 - Chambre 12
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4 août 2023
Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03356 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Août 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne
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30 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANT : M. HoussineBen Ali Ben El Ghazouani Y...
1ère Chambre
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16 février 2021
[B], ès qualités, à les régler in solidum avec la MAF et la BPCE.
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17 octobre 2024
, - pour l'année 2017 : du 1er au 10 janvier 2017, le 16 janvier, le 20 janvier, le 9 février, le 15 février, le 16 février, du 5 mars au 11 mars, 11 avril, 21 avril, 8 mai, 16 mai, 23 mai, du 17 au
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30 juin 2016
ENTRE : SARL MAISON PIRSCH La Grière 28 rue des Oyats 85360 LA TRANCHE SUR MER Représentant : Me Anne-Marie REGNIER, avocat au barreau de LYON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :
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19 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Pôle 1 - Chambre 5
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3 avril 2025
En effet, la liquidation judiciaire de sa société Atelier Création Design intervenue le 29 mars 2022 et l'immatriculation le 11 mai 2021 de sa société de jardinerie décoration dont il ne retire aucun revenu
Chambre commerciale
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23 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.
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Portalis 35L7-V-B7J-CKVIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/07642 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne
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22 mai 2008
périodes les années paires, les 2ème et 4ème les années impaires, - enfant pris et ramené par le père ou par une personne honorable au domicile du parent titulaire de la résidence habituelle ; Il
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13 mai 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de
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