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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e610
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] a été surpris par un véhicule venant en sens inverse et s'est rabattu brusquement devant lui, de sorte qu'il n'a pas eu le temps de freiner et a chuté au sol sur le côté gauche. M.
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Generali IARD, demande au visa de l'article 1792 du code civil, d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et statuant à nouveau de juger : - vu les conclusions adverses du 26 juillet 2022 rabattre
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
25 avril 2013
Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle n'était pas assistée d'un avocat lors de l'audience de conciliation, - que lors de l'audience du 11 juillet 2011 elle a sollicité le rabat de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Que l'ordonnance de clôture sera rabattue et la clôture effectuée le jour de l'audience pour que ces pièces puissent être utilement prises en compte.
Source officielle1ère Chambre
6347ac7629ffd2adfff4f485
12 octobre 2022
12 octobre 2022
naissance 1] 2004 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Maître LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître RAVAUT
Source officielle1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b33
18 avril 2023
18 avril 2023
circonstanciées, qu'abusant de sa position hiérarchique, [B] [Y] a eu des comportements inadaptés et irrespectueux vis-à-vis des membres du personnel placés sous son autorité, n'hésitant pas à les rabaisser
Source officielle2ème Chambre
64f2d0415aeec3d96923895a
31 août 2023
31 août 2023
[R] a conclu au rejet des demandes de Mme [S] et a formé une demande reconventionnelle tendant à la voir condamner à rabattre la haie de thuyas lui appartenant et longeant l'allée d'accès à la maison à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3c1fa67923f7882a61
18 avril 2025
18 avril 2025
d'appel de Lyon, constatant que la société produisait un extrait Kbis montrant qu'elle avait été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 14 octobre 2020, a rabattu
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En conséquence, il convient, afin d'assurer la loyauté du procès, de rabattre l'ordonnance de clôture et d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 1er avril 2025 pour permettre au défenseur
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb7231
4 avril 2024
4 avril 2024
l'URSSAF Ile de France demande à la cour : - à titre liminaire de déclarer caduque la déclaration d'appel qui n'a pas été signifiée à l'adresse qui figure dans le jugement, - subsidiairement de rabattre
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f55
11 avril 2024
11 avril 2024
[J] [V] et Mme [O] [T] demandent à la cour de : - rabattre l'ordonnance de clôture, - réformer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - homologuer l'accord intervenu entre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2a
1 février 1999
1 février 1999
Par conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture dont il est sollicité le rabat, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee8
19 février 2004
19 février 2004
Jean X... demande à la Cour de déclarer recevable le déféré de l'ordonnance susvisée, de rabattre cette ordonnance , soutenant que le Conseiller de la mise en état ne pouvait se prononcer sur le moyen
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875f
2 mai 2006
2 mai 2006
de l'article 672 précité, les époux Y... ne peuvent exiger que leur hauteur soit réduite à la hauteur de 2 mètres ; Le propos recueilli par l'huissier de ce que Madame X... avait l'intention de rabattre
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c2
26 février 2007
26 février 2007
rapport qu'il n'y a pas d'aggravation de l'état clinique au jour de l'expertise et que l'aggravation temporaire ne relève pas de manière certaine et directe du fait dommageable ; qu'il n'y a pas lieu de rabattre
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 47410 BOURGOUGNAGUE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me François RABANIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a827
5 décembre 2007
5 décembre 2007
DELGADO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SAS BEBE DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice 112 D, boulevard de la Libération 04100 MANOSQUE représentée par Me Eric RABANY
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df52
19 mai 2011
19 mai 2011
Par ses dernières conclusions signifiées le 4 février 2011, Madame Z...demande à la Cour de rabattre l'ordonnance de clôture, de débouter Monsieur X...de ses demandes et de confirmer l'ordonnance entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92486
27 mai 2015
27 mai 2015
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'à l'audience de la Cour, les parties ont sollicité d'un commun accord le rabat de l'ordonnance de clôture pour que chacune d'elle puisse produire leurs revenus respectifs
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officiellePage 18 sur 96