Le 9 mars 2007, une violente rafale de vent détruit en totalité la structure de l'abri, arrachant les rails des longrines et emportant les surfaces vitrées et les profilés métalliques, ainsi que divers

Or, la SCI [Adresse 7] produit un tableau d'observation pour Castres- Nord concernant les journées du 23 au 24 novembre 2021 mentionnant d'importantes rafales allant jusqu'à 53 km/h ainsi qu'une humidité

sinistre : la première est celle d'une combustion amorcée dans les tasseaux en bois du joint de dilatation séparant les deux premières parties de la barre d'immeuble, notamment en raison de fortes rafales

plusieurs facteurs, à l'origine de l'effondrement : - vétusté des piliers en bois entièrement dégradés au ras du sol, - conception initiale du bâtiment (absence de contre vents), - action des rafales

GROUPE GESTI PRO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0313 INTIMEE Madame [I] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Rafael

Rafael, frère de l'appelant, datée du 5 février 2012. - « Je déclare que M. Eric C... accompagné de M. G...

DE L'AMIANTE Société [4] C/ [O] [T] [L] [T] épouse [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [P] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain TUILLIER Me Isabelle RAFEL

demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [B] [J] en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION HOPITAL PRIVE [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RAFEL

dont le siège est [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié Représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Isabelle RAFEL

navire; - le navire LIGEIA ne dispose que d'un seul moteur auxiliaire; il ne pouvait relever sa ligne de mouillage qui se trouvait obstruée par la présence du navire MOONLIGHT engagé au-dessus; une rafale

V-B7H-CHZ2K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02336 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle RAFEL

considérant en effet qu'il est démontré, du seul fait de la survenance du dommage, que l'abri installé par la société n'était pas adapté aux lieux comme étant beaucoup trop 'léger' pour résister aux rafales

- les conditions climatiques étaient parfaitement réunies ce jour-là et comme l'attestent les prévisions météorologiques versées au débat, aucune rafale de vent n'était annoncée (vitesse moyenne du

11 janvier 2022 adressé à la Maif, la société Enedis n'a pas contesté que les dommages subis par Mme [H] avaient pour origine une surtension consécutive à la rupture du câble neutre à la suite des rafales

équipement de sécurité ne lui a été fourni et ce quelles que soient les conditions météorologiques, - le jour de son accident de travail, il n'avait aucun équipement alors que le vent était violent (rafales

Vous avez également laissé un panneau avec un appui insuffisant, au risque qu'il puisse tomber sur un client ou un collaborateur en cas de rafale de vent.

Par ailleurs les conditions météo n'étaient pas bonnes, le vent soufflait en rafales.

plutôt que de lui envoyer une lettre de rappel courant mai 2004 l'invitant à régler les factures d'octobre 2003 à mars 2004 et "après plusieurs mois de tergiversation lui adresser soudainement une rafale

plan de continuation de la Société GML LA CHARMILLE, en redressement judiciaire ... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant, ni représenté, INTERVENANTE VOLONTAIRE : SARL GML LA CHARMILLE Le rafal

De plus, ils ne produisent aucun document de nature à établir l'existence d'un risque de chute du pylône provoquée par de fortes rafales de vent, alors que les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France