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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162ec2d6c9bddc825847660
28 mars 2012
28 mars 2012
Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Astrid RAULY
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90373
15 janvier 2013
15 janvier 2013
considéré que "l'utilisation constante de l'appellation "la BODEGA" par la clientèle a permis de conférer à ces termes un caractère distinctif permettant d'individualiser ce fonds de commerce et de rallier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
circulation aérienne dans le secteur concerné par les éoliennes, il s'avère que le projet a un impact sur les procédures aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux : -Procédures ILS ou LOC RAWY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6970977dcdc6046d4715b7a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Y] [X] né le 29 juin 1973 à [Localité 6], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 5] 1 assisté de Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c79a1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSL ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Bérangère RAFFY
Source officielleChambre Sociale
61638ee90d12e998c06d9d27
17 janvier 2011
17 janvier 2011
avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY
Source officiellechambre sociale
6163f88c52184c47dc90baf7
11 février 2010
11 février 2010
par Mme [T], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F G et Mme I D, représentés en dernier lieu par Me Raffy, se désistent de l'ensemble de leurs conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83f4781dc057dee7b42
11 mai 2022
11 mai 2022
Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/01467 APPELANTS Monsieur [W] [H] né le 27 juillet 1953 à [Localité 7] (54) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas RAYER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Selon l'expert, les travaux de reprise des désordres consistent en : -reprise des murs uniquement en respectant le RAL actuel -reprise des plinthes : décapage de la peinture actuelle, dégraissage, ponçage
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
11 avril 2018
de Grande Instance d'Evry - RG n° 15/01234 APPELANT Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Nicolas RAYER
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd2
29 septembre 2000
29 septembre 2000
raison de l'existence d'un lien de subordination juridique, Madame X... a été liée à la société X... par un contrat de travail, thèse à laquelle les appelantes relèvent que Madame Y... s'est tardivement ralliée
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Sur le chantier « Parking du ralliement à Angers », vous avez effectué les lettrages sur les poteaux du parking-les lettrages avec l'indice B ont été effectués à l'envers, ces lettrages ont du être repris
Source officiellePremière Présidence
6520f5d5bb275d83183a3aea
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[D] [W], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé ''' EXPOSE DU LITIGE : Le 4 février 2011,
Source officielle2ème Chambre
SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
62da3dd62eb797effb0701bc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SELAS VOGEL & VOGEL, avocat plaidant au barreau de PARIS SARL SEGUIN AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LE RAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e13
1 août 2024
1 août 2024
NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9
25 avril 2023
25 avril 2023
HOTEL MERAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,
Source officielleChambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
7 mars 2013
de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2012, Madame LAMOINE, chargée du rapport, et Madame RAULY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC
62c7c980cb8dca058e3e78b1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : Association ABEILLE DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me RAFFY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
633e6fd2f8faf13e2e973c84
5 octobre 2022
5 octobre 2022
déclaration d'appel du 23 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathieu RAFFY
Source officiellePage 18 sur 61