Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2025 et le 2 février 2026, la région Bretagne, représentée par Me Ramaut, conclut : au rejet de la requête ; à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2023 et 20 février 2024, la SARL LH, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une

Enfin, il fait valoir qu'il existe de réelles perspectives d'éloignement pour l'Algérie, les relations diplomatiques entre les pays pouvant évoluer très rapidement pendant le temps de la rétention.

Elle a constaté rapidement plusieurs désordres et notamment des infiltrations par la fenêtre de toit, ainsi qu'un défaut d'étanchéité de la toiture.

Madame [Y] [B] née le 19 Décembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Philippe RAINAUD

TAMARUN SPL Représentée par sa Directrice générale en exercice [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Substitué par Maître Olivier TAMIL

avoués à la Cour assistée de Me RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE SFT GONDRAND FRERES 1 Rue de Lubeck 75116 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître RINCAZAUX Philippe, avocat au barreau de PARIS - toque P134 plaidant pour la SCP RAMBAUD

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET Y... 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : La SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH RAMBAUD

du 27 MAI 2005 (rg no 05/82) suivant déclaration d'appel en date du 20 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY

Totale numéro 751010022014005935 du 10/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SAS BRINKS SECURITY SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gerbert RAMBAUD

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la commune d'Orléans, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Quai 22 la somme de 3 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, la commune de Vineuil, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Par deux mémoires enregistrés le 9 juin 2023 et le 29 août 2023, la commune de l'Entre-Deux, représentée par Me Alain Rapady, conclut à titre principal au rejet de la requête et des demandes de Mme C et

administration a considéré que les charges locatives, d’un montant de 1 800 euros par an, supportées par la SARL Alphacréations pour la location de deux emplacements de garage, situés rue du Général Rambaud

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2025 et le 2 février 2026, la région Bretagne, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Bloom

2010, la salariée a été licenciée par deux lettres du 25 janvier 2011 ainsi motivées : " Nous donnons suite à notre entretien du 20 janvier 2010, à l'occasion duquel vous étiez assistée par Florence Rabaud

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud substituant Me Eyrignoux, représentant la commune de Melun, et celles de Me Abbar substituant Me