AXA JURIDICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Cyrille LA BALME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la

PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 15/00436 APPELANTE : Madame [K] [N] 6 avenue des Iles d'Amérique Les Terrasses d'Hélios 34300 CAP d'AGDE Représentée par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON

Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François RAYNAUD

à 12h09 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD

DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [X] [N] 7 Lotissement Ladurantie 31320 REBIGUE Représentée par Me Clément POIRIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie RAYSSAC

2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Brigitte RAYNAUD

N° RG 19/06003 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDMP [P] [M] C/ Association AMFD 83 Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2023 à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD

social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 09 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00170 APPELANT : [E] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Magali RAYNAUD

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSXR URSSAF DRRTI [Localité 3] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - URSSAF DRRTI [Localité 3] - Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Représentée par Me Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Octobre 2015 Tenue par Jean-Luc RAYNAUD magistrat chargé d'instruire

Représentée par Me Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Octobre 2015 Tenue par Jean-Luc RAYNAUD magistrat chargé d'instruire

CHAMPAGNE - DEBUSIGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Notaires Associés - [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Evelyne RAYBAUD

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.