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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01248_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01550_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00645_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 pris à son encontre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02538_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 14], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Monsieur [O] [I] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09790
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MACIF C/ Société GAZEBO EUROPE SLU Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche...
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb6
16 mars 2004
16 mars 2004
compter de la date de la mise en demeure (7 mars 2001), - 419,23 ä, à titre d'indemnité pour le préjudice subi par son cabinet, - 326,24 ä, à titre du remboursement des constats établis par la SCP PINTUS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7739
17 mars 2015
17 mars 2015
Adresse 2] représenté par Me Yves SÈBE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153 INTIMEE Société ICCR FOUNDATION [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] - AUTRICHE représentée par Me Maria PINTO
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302957 du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00748_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho 1 N°24DA00748
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01180_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho 1 N°24DA01180
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb2b013688fdbfbf22873b
2 avril 2019
2 avril 2019
[P] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL BRET & PINTI, avocats au barreau de LYON M.
Source officielle1ère Chambre
65a238087ca18b0008e57ff0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE :
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88023
2 février 2006
2 février 2006
Jacques CHAUVELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, EXPOSÉ DU LITIGE, Mme X... a été engagée selon contrat à durée déterminée du 25 février 1996 jusqu'au 5 août 1996 par
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ca
22 juin 2006
22 juin 2006
délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Z..., vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller,Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aad
13 septembre 2007
13 septembre 2007
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aae
13 septembre 2007
13 septembre 2007
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
5 avril 2007
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officiellePage 18 sur 44