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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
l'application de la loi de 1948 ; qu'ainsi, les dispositions l gales taient respect es ; Que le fait que le bailleur originaire soit d c d n'a aucune influence sur la r gularit du cong alors que seuls les h ritiers
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630b6442de3d260b993179
2 mai 2012
2 mai 2012
Monsieur [E] [O] Cabinet GRL [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 0148, avocat postulant assisté de Me François RIBIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
14 septembre 2007
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL - 1 place des Prairies - 49300 CHOLET représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me RICCI
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL - 1 place des Prairies - 49300 CHOLET représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me RICCI
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ec
14 novembre 2007
14 novembre 2007
né le 20 Août 1978 à NICE (06000) ... 06300 NICE représenté par Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0debc25a97f0381f5062
10 mars 2015
10 mars 2015
LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté par Me Jean-Luc PETIT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES SELARL RIFFIER-BASSE
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03693_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Ricci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008901 du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 ; 3°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci
Source officielle2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Auditrice de Justice qui a participé au délibéré avec voix consultative -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Agriyane est une société agricole située en Guyane, qui se consacre à la culture du riz
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
précédente sur une machine ancienne, nécessitant de nombreuses interventions en raison de pannes, et précise ' arrivé sur place, nous pointons et [A] voit qu'il es encore une fois sur cette fameuse machine RIZ
Source officielle1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5bc
11 avril 2023
11 avril 2023
DIGUE (ci-après EARL DE LA DIGUE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Pau depuis le 17 mars 1992, ayant pour activité la culture de céréales (à l'exception du riz
Source officielle5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b7f
18 avril 2023
18 avril 2023
[S] [K] a été victime d'un accident du travail le 12 avril 2017 alors qu'il attendait le chargement de son camion et qu'il a été enseveli par une pile de sacs de riz.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B a chuté au niveau de " l'ancienne rizerie " après avoir heurté le rail d'une ancienne voie ferrée traversant la route 535a.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ventes pouvaient être déterminées de façon précise, et qui, contrairement à ce qui est soutenu, étaient suffisamment représentatives de l'activité, apparaît pertinente, alors qu'une méthode fondée sur le riz
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Lors de la visite de Monsieur Z... le 25 mai 2003 à votre magasin, il a été relevé la présence de nombreux produits périmés : - Sachet choux blancs FLORETTE 250 grammes (2) DLC 23/05 - Riz cantonnais (
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La société a pour activité la fabrication de sushis, spécialités japonaises à base de poisson, de légumes et de riz. Elle a engagé Madame Y..., le 18 septembre 2000, comme opératrice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d7
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Au demeurant il apparaît que c'est à la suite de cet incident que Mme A...s'est vu retirer les tâches de préparation et de cuisson des différents ingrédients pour le service (riz, pâtes, légume du jour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
marque Casio n'émettait qu'un ticket remis au client et des tickets Z désignant les articles vendus par catégorie de produits (" épicerie ", " boissons " " surgelés " " alcools " " fruits " " légumes " " riz
Source officielleChambre sociale 4-4
695f4927cdc6046d47952a11
7 janvier 2026
7 janvier 2026
novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F21/01961 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Djamila RIZKI
Source officiellePage 18 sur 26