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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fdaaef1fd4015400f176ccd
6 juin 2019
17/22913 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWCK [X] [V] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain
Chambre 3-4
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10 octobre 2024
TAMBOURIN SOLEIL [V] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Chambre 1-2
6622095f9ce1420008389629
18 avril 2024
ASSURANCES C/ [B] [Z] [D] [U] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel LHOTE-LEMAR Me Romain
Chambre 4-5
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4 juillet 2024
MS/KV Rôle N°21/13878 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE5F [Z] [G] C/ Société ADEQUATE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Romain
Chambre 4-7
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5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX [Localité 2] Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE
663f0a5577bd5800084649f1
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE
Chambre 4-6
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17 janvier 2025
APPELANT Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE et de Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au
Chambre 3-1
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2 avril 2025
SMART CIC GLOBAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Romain CHERFILS Me Marie-ange PAGANELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président
Chambre 1-4
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28 juillet 2022
° RG 18/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2TO SCI 2013 C/ Société LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis LAGADEC Me Romain
Chambre 1-8
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18 octobre 2023
04275 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6X Syndicat des copropriétaires LE CL OS DU COLOMBIER C/ [K], [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Chambre 1-9
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6 avril 2023
SP C/ Syndicat des copropriétaires LA FREGAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement
à caractère frauduleux. Après avoir déposé plaintec/X pour escroquerie
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6 septembre 2023
/ 354 N° RG 22/04980 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFSJ HOMEAWAY UK LIMITED C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
18e Chambre
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9 février 2018
Chambre ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 N° 2018/ 69 TC Rôle N° 17/12975 SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Romain
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30 janvier 2020
Société RHONEA C/ SARL PR DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
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19 septembre 2019
Portalis DBVB-V-B7D-BD2FG SAS DIFFUSION TOURISME C/ SARL LES CLEFS D'EXCELLENCE TOURISME D'AFFAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric FAUBERT Me Romain
15e Chambre A
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27 juin 2014
ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/504 Rôle N° 13/12011 [L] [M] veuve [Z] C/ [S] [U] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain
3e Chambre A
61609a4654c6ec55cf710106
16 octobre 2014
Rôle N° 13/09524 [N] [F] C/ SARL AKIPHA AUDIT STRATEGIES SCA ODDO ET CIE Grosse délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Fabrice SALVATICO Me Romain
Chambre 1-3
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3 octobre 2025
GESTIONS ET PARTICIPATIONS HOTELIERES ET FINANCIER ES (GPHF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Jugement
Chambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0b6
AJILINK [Y] BONETTO LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
67ad9121668940826449c0c4
STE MARSEILLAISE D'OUVRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-françois JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
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