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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02474_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02400_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 3 juin
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d53
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/01538 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [P] [V] né le 21 Février 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22262_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 12 septembre 2023, sous le n° 22TL22262, Mme D, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a947
2 avril 2007
2 avril 2007
X... sont séparés par une ruelle, large d'un mètre environ, reliant la rue de la Liberté à la rue Camois et le bâtiment construit par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
ont été enfouies, - débouter les consorts C... de leurs demandes, - à titre subsidiaire, - désigner un expert aux fins de déterminer s'il existe ou non un droit de passage à leur profit dans la ruelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf262
1 juillet 2022
1 juillet 2022
jugement rendu le 25 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00297 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant et non représenté INTIMEE [5] RUBELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0cc
13 mai 2022
13 mai 2022
21/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00298 APPELANTE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23edc7ca18b0008e58347
12 janvier 2024
12 janvier 2024
APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représenté , ayant pour conseil Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque D1946 INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0667ef77d000880b597
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00431 APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles
Source officielle3e chambre sociale
6971fb8bcdc6046d473a4741
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement du 22 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG19/00175 APPELANTE : Madame [K] [C] [L] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me BRINGER avocat pour Me Elisabeth RUDELLE
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
enregistrée sous le n° 19/00199 APPELANTE : Société [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [4]) [Adresse 6] Rubelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d2a823e6dd0f8bf8136
21 avril 2023
21 avril 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 17/00352 APPELANTE [Adresse 5] [Adresse 6] Rubelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f695
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de Paris (E310) INTIMEE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0427 [8] rubelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b34
5 avril 2017
5 avril 2017
Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 7 février 2017D'UNE PART II-Monsieur Filipe X... ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Madame Marie Luisa Y...épouse X... ... 45140
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd17
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466017
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [L] [I] [K] [
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 14 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00227_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00425_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 mars
Source officiellePage 18 sur 48