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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d9
26 février 2015
26 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224b
9 avril 2015
9 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a25
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6d
5 février 2016
5 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337b
10 juin 2016
10 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleAvis
CADA:20182355
6 septembre 2018
6 septembre 2018
communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du dossier médical de son conjoint, Monsieur X, décédé le 9 mars 2011 à Saida
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc9
26 avril 2018
26 avril 2018
.: Représentant : Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme Saida A... Intimée Me Rosanna LENDOM [...]
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93959c02507c9078df4a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SAFO INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me François DE FIRMAS DE PERIES Me Saïda BERKOUK ccc le 20/01/2023
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6f
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92438
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435a9
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
25 juin 2015
non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Denise JAFFUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259f
25 juin 2015
25 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7f
26 février 2016
26 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc07
8 janvier 2009
8 janvier 2009
relevant des dispositions légales antérieures à la loi du 26 juillet 2005, ne rétroagit cependant pas au jour du jugement initial d'ouverture, le 9 avril 2003 pour le redressement judiciaire de la SA Sada
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b383
22 avril 2008
22 avril 2008
Saïd exercera son activité professionnelle sur le site situé à LE MANS.
Source officielleChambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e5c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[U] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Sainte-Cluque Sarda Laurens, Avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
-La saisine du tribunal et la prévention *Oumar X... et Saïd Y... ont été déférés devant le procureur de la république le 15 septembre 2007, et ont fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c1
3 avril 2014
3 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier
Source officiellePage 18 sur 102
Frikhi, Marwa, Saïda
31/07/2026
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TOUATI, Saida, TOSTAIN
30/07/2026
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HUMGAYEV, Adam Saidachevitch
30/07/2026
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Saidani, Yasmine
28/07/2026
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Saidane, Emir
24/07/2026
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