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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fc1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Adresse 12] [Localité 4] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL DE MARNE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf46b63637c907b7b62
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [J] [N] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
20 juin 2012
référente du service de maternité selon les modalités suivantes : salaire conventionnel de base de 2. 468, 40 € et prime sage-femme référente et coordination de 400 €.
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au cas présent, la CPAM de Saône et Loire fait grief aux premiers juges d'avoir accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un arrêté du 24 juin 2019, le maire de Fontaines-sur-Saône a refusé de faire droit à leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cb
3 octobre 2006
3 octobre 2006
SAGA DOCUMENTS SYSTEMES4 rue de Bâle 68180 HORBOURG-WIHRreprésentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour Plaidant : Me DIETRICH Z..., avocat à STRASBOURGINTIMEE :SA SFA STIRNWEISS FINCK
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89306
2 août 2007
2 août 2007
avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES : Madame Clotilde Z... épouse A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0da6c25a97f0381f4e87
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Le 20 septembre 2012, la société SAGE a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00115_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
à la demande du groupe hospitalier de la Haute-Saône pour un montant total de 2 951,77 euros, d’autre part, d’enjoindre au groupe hospitalier de la Haute-Saône de procéder au remboursement des sommes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03801_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par la décision du 21 décembre 2020, le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande. Mme A a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
26 novembre et 3 décembre 2020, la société Ferme éolienne du Blessonnier, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Saône
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
969,25 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite au rejet de sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B dénommé K6FM sur la zone de Chalon-sur-Saône
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a5062
28 avril 2022
28 avril 2022
05 Décembre 2018 - RG n° 21500111 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7197b201587f74be0141
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour. , Exposé du litige Au mois de septembre 2016, Mme [M], titulaire du diplôme d'Etat de sage femme depuis 1972
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b2
7 juin 2001
7 juin 2001
Suivant acte sous seing privé du 10 mai 1988, la société "Les maisons saines-Air et lumière" a consenti à la société Emergence un bail commercial sur des locaux sis à Issy-les-Moulineaux, aux termes duquel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01137_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La société Saga entreprise a formé deux réclamations le 24 juin 2013 contre ces décomptes, rejetées par des décisions du 22 janvier 2014.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae62
14 août 2024
14 août 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE et du Préfet de Saône et Loire recevables en la forme ; INFIRMONS l'ordonnance en ce qu'elle déboute le préfet de SAONE-ET-LOIRE de sa demande de prolongation de la mesure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c83bb820aa60963d8546
14 novembre 2012
14 novembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04054 SAS DUFERCO MOREL PRODUITS PLATS C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officiellePage 18 sur 477