Il verse aux débats des photographies d'une maison individuelle qui appartiendrait à l'opération SHLMR «'les Safrans'» sise à [Localité 9].( cf pièce numéro 15).

La circonstance que le conseil n'ait été joint que le lendemain ne saurait, à elle seule, entraîner la nullité de la procédure dès lors que le droit a bien été mis en oeuvre et qu'aucune atteinte effective

PARIS 334 537 206, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

SIROT de la SELARL RACINE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMEES : Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

La mise en oeuvre de ces diligences a des conséquences pour monsieur [N] car on ne saura pas si cette demande d'asile a été déposée.

[X] pour motiver son arrêté de manière suffisante et circonstanciée ; Que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation et de l'erreur de fait saura donc rejeté ; Attendu qu'en conséquence, l'ordonnance

X...a cru à tort pouvoir exprimer ainsi « considérant que la présente expérience concourt à faire de cet expert un expert qui saura dorénavant résister aux sollicitations de magistrats, même pressentes

Il estime qu'il peut prendre son traitement en dehors du milieu hospitalier et qu'il saura déceler les signes annonciateurs d'une nouvelle crise.

Il m'a dit : « Tu es fatiguée ' Passes une nuit avec moi tu sauras ce que c'est d'être fatiguée ».

[Y] [ON], représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 24] [Localité 22] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat

C&M GESTION représentée par son représentant légal en exercice domiclié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat

[X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise

Les époux ont acquis au mois d'août 2007 un véhicule RENAULT SAFRANE dont Cyrille Z... a conservé la jouissance, Karine Y... n'étant pas titulaire du permis de conduire.

A..., représenté par Me Sahrane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 9 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP) d'Orléans - Saran

2025 et 28 août 2025, l’association Fédération Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la commune de Coudray-en-Vexin, la commune de La Neuve-Grange, la commune de Nojeon-en-Vexin et la commune de Saussay-la-Campagne

IMMEUBLE '[Adresse 2]' pris en la personne de son Syndic en exercice, la société CABINET SAUVAGE GESTION [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire DEWERDT de la SELEURL CLAIRE