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7 993 résultats pour « Sequeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc6250

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

final, doit être retenue au titre des séquelles indemnisables.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

62ff285e65816bc563602c5b

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

indemnisées au titre de la maladie professionnelle du 20 juillet 2018 déclarée par Monsieur [T] [V], * déterminer exactement les lésions et séquelles indemnisables prises en charge et exclusivement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d751cdc6046d47d8af4e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

avec traitement chirurgical. les séquelles se traduisent par une amputation en IPP des 2e, 3e, 4e et 5e doigts droit et des douleurs diffuses persistantes".

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f7cdcdc6046d477f34c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il dit être atteint de séquelles psychiatriques importantes et de séquelles au niveau du genou justifiant de longues hospitalisations, des traitements médicaux lourds et un abandon de toute activité professionnelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830b3

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

initiale : des lésions, minimes au départ, peuvent laisser des séquelles considérables, et, à l'inverse, des lésions graves peuvent ne laisser que des séquelles minimes ou même aboutir à la guérison.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68676390a9510a2e90cf2522

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, ou de séquelles d'un traumatisme crânien grave avec une imagerie concordante en rapport avec des lésions initiales, relevant dans le barème indicatif d'invalidité des accidents du travail, soit des séquelles

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c271f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le médecin conseil a mentionné dans son rapport d'évaluation des séquelles 'le médecin conseil a tenu compte de l'incidence professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b286f73c18b33b338c43

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les taux estimés pour les séquelles nerveuses coexistantes.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ce2f36c9774d808be

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'accident du travail, - la révision du taux d'incapacité ne peut concerner que les séquelles imputables à l'accident du travail, - or ces séquelles sont inchangées au terme de l'examen du médecin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be1cdc6046d47380109

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il s'ensuit qu'à défaut de démontrer en quoi les séquelles de M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55181a7b805de12b3c4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La contestation ne porte que sur le taux d'incapacité permanente partielle attribuée à la victime au titre des séquelles résultant de l'accident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455730

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les barèmes indicatifs en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle sont purement indicatifs et ne visent qu'à fournir des éléments d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb7203

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour les raisons évoquées plus haut il y a lieu de considérer qu'une partie des séquelles est en rapport avec l'arthrose acromio-claviculaire indépendante de la maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01052_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les séquelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903f498a54057d102e1c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

pas, au 7 janvier 2014, une affection autre que les séquelles de l'accident de travail du 30 juin 2010, consolidé au 31 décembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ce01b5a79f7327055d0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En l'état, les séquelles conservées par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En effet, elle indique qu'à la date de consolidation, l'assuré présentait des séquelles indemnisables d'un traumatisme lombaire chez un travailleur manuel présentant des séquelles d'une hernie discale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01025_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient qu'il souffre, d'une part, de séquelles d'une fracture du tibia gauche et, d'autre part, de séquelles d'une luxation acromio-claviculaire gauche, toutes deux imputables au service et qui doivent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00669_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B et, d'autre part, sa tentative de suicide et les séquelles qu'il en a conservées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

séquelles importantes.

Source officielle