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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6272180a228a02057de67363
3 mai 2022
3 mai 2022
[P] et le Trésor public, par actes des 29 juillet et 2 août 2021, signifié à personne habilitée pour ce dernier. L'audience des débats s'est tenue le 1er mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818c5
26 janvier 2021
26 janvier 2021
le n° 13/00583, ayant fait l'objet d'un appel enregistré sous le numéro13/01332 par la cour d'appel de Chambéry ayant rendu son arrêt le date du 22 mai 2014 SAISISSANTS : La société BARCLAYS BANK
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162700418eff35429d864d8
15 mai 2013
15 mai 2013
Par conclusions signifiées le 9 janvier 2013, la société Money Bank demande de débouter la société Viainvest de sa demande de sursis à statuer compte tenu de l'effet dévolutif de l'appel et du pouvoir
Source officielleChambre 3 A
6538b38e7ffc2c8318edff5b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par écritures notifiées le 8 juillet 2022, elle conclut ainsi qu'il suit : -recevoir la Sa Financo, venant aux droits de la société My Money Bank, en son appel et la déclarer bien fondée, -réformer
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6440d82fe704a005d1ed7132
18 avril 2023
18 avril 2023
[O] [K] contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 19 octobre 2021 dans une affaire l'opposant aux sociétés La Banque Postale, The Royal Bank of Scotland, devenu Natwest Markets PLC
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1766a1876057df5d528
18 mai 2022
18 mai 2022
BALLY MJ Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS CONNECTING BAG SERVICES » ayant son siège [Adresse 12], immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 321 227 506,la SELARL BALLY MJ prise en
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Appelants de cette décision, les consorts [K] [W] aux termes de leurs dernières écritures signifiées le 23 août 2011, concluent à l'infirmation du jugement entrepris et, statuant à nouveau, demandent à
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001013839 APPELANT Maître Winfrid ANDRES es qualité de liquidateur judiciaire de la Société BVH Bank
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f17
16 janvier 2025
16 janvier 2025
QUINTET PRIVATE BANK C/ S.N.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163de19e9a173d6d859cbf5
21 janvier 2010
21 janvier 2010
[K] et par la société The X-Plorians le 19 novembre 2007 ; Vu les conclusions signifiées le 18 août 2009 par lesquelles les appelants poursuivent l'infirmation du jugement et demandent à la cour de
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c41e5331f58c9ee86e88
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 13 septembre 2024, la déclaration d'appel a été signifiée au mandataire judiciaire par remise à personne habilitée.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c41e5331f58c9ee86e8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 13 septembre 2024, la déclaration d'appel a été signifiée au mandataire judiciaire par remise à personne habilitée.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c41e5331f58c9ee86e8c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 13 septembre 2024, la déclaration d'appel a été signifiée au mandataire judiciaire par remise à personne habilitée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636eeb77a1403986670cb3
15 février 2011
15 février 2011
de cassation du 13/4/2010,' demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de prononcer la clôture des opérations de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; Vu les écritures signifiées
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Allianz IARD (Allianz), la première en date du 21 mai 2014 concernant un éclatement de béton d'une tête de poteau dans le bâtiment lB, la seconde en date du 20 avril 2015 relative au décollement de bandes
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5ffc9337fa8e0c67f046747b
4 janvier 2021
4 janvier 2021
I Ul du livre des procédures fiscales (LPF), des informations sur la banque HSBC Private bank, filiale suisse de la banque HSBC, recueillies à 1'occasion d'une enquête judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d4
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Les consorts X... ayant revendiqué, en ouverture de rapport, un droit de passage acquis par prescription trentenaire sur une partie de la parcelle K 503, soit sur une étroite bande de terrain longeant
Source officielle1ère chambre
653b5971502b828318c4e4aa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Financo fait valoir que : - elle justifie de son intérêt à agir en versant aux débats l'attestation de cession de créances signée entre la société My Money Bank et elle-même portant sur la
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique GILLES, Président Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Violette BATY, Conseiller dans
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en
Source officiellePage 18 sur 88