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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb742f5f3246ff38156c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1d00b6b43000800d834
8 janvier 2024
8 janvier 2024
- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d25
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle prétend, enfin, avoir subi une perte de chance d'exploiter correctement son activité de vente en ligne, dont elle demande à être indemnisée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f65ac5e1c13d83dae373
17 décembre 2009
17 décembre 2009
& SIMMONS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, les
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b390
21 février 2008
21 février 2008
MONCIATTI, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 janvier 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON
Source officielleChambre 1-6
6348ff0063d497adffda3e03
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) - Perte de gains professionnels futursRejet Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe de ses
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a402
10 mai 2007
10 mai 2007
1960 à DUNKERQUE (59140) demeurant... 59380 WEST CAPPEL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Simone
Source officielle1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7d
19 avril 2012
19 avril 2012
Par déclaration de la SCP TOLLINCHI, PERRET-VIGNERON et BUJOLI-TOLLINCHI, avoués, en date du 25 juillet 2011, M.[I] [U] a relevé appel de ce jugement.
Source officielle4e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fcd
6 mai 2011
6 mai 2011
ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 221 Rôle N° 10/09055 [U] [W] [V] [C] épouse [W] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle10e Chambre
61627770a2bc6369e8386cef
9 janvier 2014
9 janvier 2014
APPELANTE Madame [D] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
63d3798cd1bc2605de4b4688
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MERCURIO BATIMENT C/ [Y] [U] [P] [X] épouse [U] SCCV [Localité 12]-IMP BOUTINY-RA Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRET VIGNERON Me Roselyne SIMON THIBAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb198
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[U] [X] & ASSOCIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Corinne BONVINO-ORDIONI avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cb
16 octobre 2007
16 octobre 2007
.-92919 LA DEFENSE CX représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc22fee1ce0947227ff860
19 décembre 2018
19 décembre 2018
X... la somme de 350.000 € pour la perte de matériels de luminaires.
Source officielleChambre 1-3
6794830fc6ca88188aff6b1c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame [M] [Z] née le 09 février 1954 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-6
671b35242edfb0b58c05e927
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par voie de conséquence, aucune perte de gains professionnels futurs comprenant la perte de droit à la retraite, n'est démontrée. Le jugement entrepris est confirmé de ce chef.
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 6] Me Simon AZOULAY Me Carole DUFOND Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de
Source officielleChambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab7a3
17 avril 2024
17 avril 2024
Chambre 1-1 N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4WE Ordonnance n° 2024/M171 Madame [M] [I] épouse [F] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a6
6 septembre 2000
6 septembre 2000
PERRET GENTIL Greffier en Chef, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le xxxxxxxxxxxx 1964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) xxxxxxxxxxxxxxxxxx 75016 PARIS assisté
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
subie ou d'une perte de chance, ensuite, que la société EkWateur ne rapporte aucune preuve de sa perte alléguée sur des surplus de volumes ARENH et qu'en toute hypothèse, l'évaluation du préjudice par
Source officiellePage 18 sur 196