de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté toute autre demande, a condamné la Scp Bernet

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] - LUXEMBOURG Représentés et assistés de Me Laurent BERNET

Totale numéro 2012/04635 du 17/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Laurent BERNET

suivant dans l'affaire entre : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Maria BEKMEZ

l'OPJ sur ce procès-verbal, il n'en est pas moins établi que [H] [W] a été valablement informé de ses droits, cette notification ayant été faite par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe et berbère

O], d'occuper le logement de fonction à partir du 1er janvier 2003 ni d'exploiter son fonds de commerce ; que les quittances de loyer qu'il produit établies par le café-hôtel-restaurant "la Marmite Berbère

Il est constant que les sommes correspondant au règlement des loyers versés par les SARL Hôtel Berbère et restaurant Osiano’s, locataires de la SAS Société Périphérique, ont été inscrites au débit du compte

[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.

BAROU EQUIPEMENTS représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat postulant au barreau de METZ, et Me Catherine BERNEZ, avocat plaidant du barreau

DECISION Par acte notarié en date du 30 octobre 2009 régularisé par Me [O] notaire associé de la SCP Bernet Dagonet Landes Lambert et [O], Monsieur [E] [F], agriculteur retraité, a vendu des parcelles

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur [S] [G] [R] né le 08 Février 1957 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 14] Représenté par Me Benjamin BERBEZIER

en cette qualité audit siège ayant son siège social Immeuble Crystal - 38 Allée Vauban - 59110 La Madeleine représentée et assistée par Me Juliette Duquenne, substituée à l'audience par Me Albane Bernet

Ayant pour avocat plaidant Me Antoine GARNON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 21 mars 2013, la SCI DEDB a donné à bail à la SARL [C] un local commercial sis [Adresse 4] à Bernis (30) pour l'exercice d'un commerce de café, bar, restaurant.

APPELANTE **************** S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substituée par Me Maria BEKMEZ

Elle explique que le harcèlement est fondé sur une double discrimination liée à sa qualité de femme, et en raison de ses origines berbères en violation avec les dispositions de l'article 1132 '1 du code

nationales des pays du Maghreb, avec radio Tunis pour les deux chaînes en langue arabe et en langue française, avec radio Alger Tunis pour les trois chaînes en langue arabe, en langue française et en langue berbère

confirmer le jugement entrepris qui l'a déboutée de cette demande, qu'en outre les préjudices réclamés ne sont justifiés par aucune pièce comptable, l'expertise non contradictoire produite du cabinet BERNEY

et juger que la société Aménager et Bâtir est débitrice des sommes suivantes : - Au titre de la prolongation de la location de l'échafaudage : 34.951,70 euros HT ; - Au titre du coût de mise en benne

JC MENARD CHOCOLATERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me LE BERRE BOIVIN Copie certifiée conforme délivrée le : à :