L'état mental de la patiente rendait impossible un consentement éclairé aux soins.

Je veux sortir de ce schèma.

J'ai besoin de soin, je prends des mécidaments promis, je suis capable d'aller voir un psychiatre dehors.

Il souhaite sortir faisant valoir un entourage familial et de sa petite amie.

Je suis sorti de prison en février 2026. J'ai été au centre pendant trois mois. Je ne suis pas parti parce que j'ai été assigné à résidence.

Serait à la rue depuis 3 ans et sans antécédents de soins psychiatriques.

L'arrêté du 27 août 2024 pris par le préfet de Loire Atlantique a ordonné l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de M. [A] [L].

Par courrier électronique du 18 décembre 2025 à 10h58, l'établissement de soins à informé la cour de la levée de la mesure d'isolement. M.

dans le cadre d'un programme de soins ambulatoires ne pourrait s'envisager qu'avec un hébergement sécurisant.

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins

suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de l'Ardèche à sa demande de copie des annexes statistiques du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut de formation en soins

secrétariat le 07 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical concernant les soins

à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du décompte relatif à ses soins

née le 04 Octobre 1940 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Il était conclu à l'absence de consentement libre et éclairé aux soins, nécessitant la poursuite de l'hospitalisation afin de permettre la rémission des symptômes et de consolider l'adhésion aux soins.

Il peut être menaçant verbalement et s'oppose aux soins proposés.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00041 Minute n° Notification du : 21/05/2026